Problème relationnel avec le maitre d'oeuvre
Bonjour,
Nous avons une maison en cours de construction avec un maitre d'œuvre mais le courant ne passe plus et la confiance n'est plus d'actualité (mensonge, aucune réponse à nos questions concernant les dates de passage des artisans ou encore la fin estimée du chantier, ..)
Il nous a fait signer des devis avec des artisans, si nous arrêtons de travailler avec lui, est ce qu'il peut se garder le droit d'annuler les devis avec ces artisans ? ou bien ces devis sont notre propriété ? Sachant que nous avons signé aucun contrat avec lui et que nous avons juste payé ses honoraires au début du chantier.
En espérant que vous saurez apporter une réponse à ma question
Bonne journée,
Nous avons une maison en cours de construction avec un maitre d'œuvre mais le courant ne passe plus et la confiance n'est plus d'actualité (mensonge, aucune réponse à nos questions concernant les dates de passage des artisans ou encore la fin estimée du chantier, ..)
Il nous a fait signer des devis avec des artisans, si nous arrêtons de travailler avec lui, est ce qu'il peut se garder le droit d'annuler les devis avec ces artisans ? ou bien ces devis sont notre propriété ? Sachant que nous avons signé aucun contrat avec lui et que nous avons juste payé ses honoraires au début du chantier.
En espérant que vous saurez apporter une réponse à ma question
Bonne journée,
1 réponse
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Bonjour
Il nous a fait signer des devis avec des artisans, si nous arrêtons de travailler avec lui, est ce qu'il peut se garder le droit d'annuler les devis avec ces artisans ?
Si c'est un vrai ''maitre d'oeuvre'', non.
Son statut lui interdit tout lien de dépendance avec les entreprises, qui sont vos cocontractantes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...