Trop perçu chômage
Bonjour,
Le. L huissier viens de me contacter pour me dire que j avais un trop perçu pôle emploi qui date de 2015 ,j étais au courant en 2015 j avais fait un échéancier de 40 par mois et j avais fait une demande d effacement de dettes ,je n 'avais plus de nouvelle ,je pensait que c était clos et la 6 ans après il me réclame ?
Le. L huissier viens de me contacter pour me dire que j avais un trop perçu pôle emploi qui date de 2015 ,j étais au courant en 2015 j avais fait un échéancier de 40 par mois et j avais fait une demande d effacement de dettes ,je n 'avais plus de nouvelle ,je pensait que c était clos et la 6 ans après il me réclame ?
2 réponses
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Bonjour
demandez lui les documents justificatifs
et le décompte
avec décision de justice la prescription est de 10 ans
donc si vous n'aviez pas tout payer, ils peuvent vous réclamer le reste. -
Même si tu fais une remise de dette normalement il devait te demander des documents pour montrer que tu ne peux pas payer. J’avais fais pareil et 6 mois après j’ai du payer quand même alors que c’était eux qui on fait un mauvais calcul bon courage. Tu peux payer en plusieurs fois
La législation juridique et financière évolue en permanence...