Photos familiale

Chantou -  
Bonjour, voilà ça fait 2 ans que ma mère est décédée mon frère à récupéré toutes les photos de famille depuis et il ne veut pas les partager que puis je faire svp

2 réponses

  1. Lecture
    Lui demander de faire des doubles à vos frais
    2
    1. BmV Modérateur
      Je dirais plutôt à frais partagés : les photos de famille n'appartiennent pas plus à l'un des enfants qu'à l'autre....

      Mais s'il ne veut pas, il n'y a aucune loi qui l'obligerait ; il faudrait lancer un procès long et coûteux au civil....
      1

      Discussions similaires

      Valeur juridique photos non contractuelles
      seb

      1 réponse
      refuser le droit d'inhumation dans le caveau familiale
      Winston1750

      15 réponses
      BTS en alternance et Allocation Familiale
      MisterAntonin

      1 réponse
      demande de nationalité française
      lama200

      2 réponses
      Justifier absence pour raison familiale
      Lolo

      5 réponses