Photos familiale
Chantou
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2 août 2021 à 13:57
BmV Messages postés 91473 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 2 août 2021 à 18:33
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BmV
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2 août 2021 à 18:33
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Je dirais plutôt à frais partagés : les photos de famille n'appartiennent pas plus à l'un des enfants qu'à l'autre....
Mais s'il ne veut pas, il n'y a aucune loi qui l'obligerait ; il faudrait lancer un procès long et coûteux au civil....
Mais s'il ne veut pas, il n'y a aucune loi qui l'obligerait ; il faudrait lancer un procès long et coûteux au civil....
La législation juridique et financière évolue en permanence...