Le pv de bornage

Question

Bonjour, dans le cadre d'une succession, un géomètre expert à été sollicité afin de délimiter un terrain, qu'en est il du PV de bornage, si les héritiers ne signe pas ce document? 
Quel devenir sera pour la succession chez le notaire? 
Cordialement

BmV · Answer

" un géomètre expert à été sollicité "   : par qui ?

"  afin de délimiter un terrain " : il ne l'était pas déjà ?

" si les héritiers ne signe pas ce document? " : pourquoi certains ne le signeraient pas ?

Votre notaire en dit quoi, de tout ça ?

Gayomi · Answer

L'héritière en question veus déshériter les autres membre de la famille par le biais d'un lac trentenaire, hors nous savons que le lac au nom des grand parents existe déjà
Une procédure d'usurpation est-elle en cours ?

BmV · Answer

Re- :


" si les héritiers ne signe pas ce document? " : pourquoi certains ne le signeraient pas ?

Votre notaire en dit quoi, de tout ça ?

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Si certains héritiers ne signent pas ce PV de bornage, eh bien c'est très simple ,il n'y a pas de bornage amiable.

Le pv de bornage

4 réponses

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