Abus syndic de copropriété
Bonjour,
Je sollicite votre aide.
J ai un appartement en location, je relance depuis un an le syndic de copropriété afin de réparer la VMC qui ne fonctionne pas et faire une réunion d AG qui n a pas été effectué depuis plus de 3 ans, si je ne me trompe pas ils sont donc dans l illégalité.
J ai eu le directeur au téléphone et un médiateur mais rien n y fait, que me conseillez vous svp ? Au près de qui puis je les dénoncer ? sachant que je ne voudrai pas non plus m engager à devoir prendre un avocat.
En vous remerciant
Je sollicite votre aide.
J ai un appartement en location, je relance depuis un an le syndic de copropriété afin de réparer la VMC qui ne fonctionne pas et faire une réunion d AG qui n a pas été effectué depuis plus de 3 ans, si je ne me trompe pas ils sont donc dans l illégalité.
J ai eu le directeur au téléphone et un médiateur mais rien n y fait, que me conseillez vous svp ? Au près de qui puis je les dénoncer ? sachant que je ne voudrai pas non plus m engager à devoir prendre un avocat.
En vous remerciant
1 réponse
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Au près de qui puis je les dénoncer ?
Visiblement le syndic est défaillant .
Consulter MATERA ? il vous donneront la marche à suivre. Ils ont un excellent service juridique et ne vous demanderont pas d'argent.
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@Bruno Je viens de regarder, Matera gere des syndic coopératif avec un logiciel, vous êtes sur qu ils sont les mieu placé dans mes démarches ?
Le syndic , c'est le cœur de métier de MATERA , ils connaissent ça par cœur, ils récupèrent chaque année bon nombre de dossiers issus de syndics défaillants.
Ils ne géreront pas directement votre dossier actuel , ce n'est pas leur travail, mais ils vous conseilleront pour vous aider à vous débarrasser de votre syndic défaillant depuis des années.
Dans votre cas on peut se demander qui contrôle la comptabilité ? Qui fixe les émoluments annuels du syndic ? Qui signe les contrats d'assurance ? etc ..etc..
Peut- t on savoir de combien de lots est composé votre copro ?
Quelle est la durée du dernier contrat de syndic ? Qui l'a voté ?
Il est même possible que le syndic actuel agisse en toute illégalité , n'ayant pas été désigné en Assemblé Générale .
La réunion annelle est une disposition absolument incontournable du rôle du syndic.
Un conseil syndical à t il été crée ? Pourquoi vous ( les copropriétaires ) vous n'en avez pas crée un, compte tenu des circonstances ?
Dans certains cas de défaillance grave et avérée,( ce qui est le cas actuellement ) vous pouvez demander la mise sous tutelle du syndic , dans l'attente de nouvelles élections.
Saisine du juge
L'une des personnes suivantes doit saisir le tribunal pour faire nommer un administrateur ad hoc :
Syndic de copropriété après consultation du conseil syndical
Copropriétaire représentant au moins 15 % des voix de la copropriété
Procureur de la République
Maire
Président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière d'habitat
Préfet
Mandataire ad hoc
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