Association ... Signaler Lomasy50 - Dernière réponse le 30 juin 2021 1 réponse Bonjour, Je souhaiterai savoir si l'adhésion à une fédération peut être obligatoire dans une association (culturelle). Si Oui ou non quelles sont les références juridique. Par avance merci. 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler hoquei44 Bonjour, Quel type d'obligation ? CB ... Signaler Lomasy50 Obligation aux membres d'adhérer à une fédération dans un association. Discussions similaires ERP et associations Mat erp catégorie 5 ou catégorie L - association privée sonotone2.0 tva intracommunautaire d'une association azal tva intracommunautaire pour une association delphineper Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler hoquei44 Bonjour, Quel type d'obligation ? CB ... Signaler Lomasy50 Obligation aux membres d'adhérer à une fédération dans un association.