Activité commerciale sur un terrain agricole

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 hoquei44 -
Bonjour,

Je suis en formation pour devenir éducatrice comportementaliste canin.
Mon projet est de créer un espace de loisirs, sport et éducation canine.
Nous serions deux éducatrices au sein d'une SARL.

Nous avons repéré un terrain agricole idéal pour ce projet. Nous nous sommes déjà renseignées, et la SAFER ne serait pas intéressée par cette surface.

Nous avons déjà contacté l'urbanisme afin de savoir si nous pourrions clôturer le terrain même sans relever du régime agricole, ceux-ci nous on répondu que comme cela est inscrit au PLU, il n'y aurait pas de soucis tant que nous respectons les indications de celui-ci (Cloture d'1m80 comportant obligatoirement une haie vive).

La question que nous nous posons: est-il autorisé d'exercer une activité commerciale sur un terrain agricole, dans la mesure où nous n'y ferons pas de construction autre que cette clôture?

Nous nous sommes renseignées pour obtenir le statut agricole, malheureusement notre activité n'y correspond pas.

Il s'agirait d'un achat en SCI, nous attendons juste de savoir si oui ou non notre activité y serait autorisée avant de concrétiser l'achat.

Merci d'avance pour votre réponse

1 réponse

Bonjour,

La question que nous nous posons: est-il autorisé d'exercer une activité commerciale sur un terrain agricole, dans la mesure où nous n'y ferons pas de construction autre que cette clôture? 

Dans certains cas oui. Bon nombres d'agricultures ont deux exploitations sur le plan juridiques, une pour l'activité agricole et l'autre pour la commercialisation. Cette dernière étant par nature exclusivement commerciale, mais pourtant exercer sur des terrains agricoles.

Votre société a beau être commerciale, vous seriez tout de même rattaché à la MSA car vous relevez de l'agriculture.

Nous nous sommes renseignées pour obtenir le statut agricole, malheureusement notre activité n'y correspond pas. 

Mais ce n'est pas pour autant que vous ne devrez pas respecter les règles afférentes.

Il s'agirait d'un achat en SCI, nous attendons juste de savoir si oui ou non notre activité y serait autorisée avant de concrétiser l'achat. 

La SAFER risque de ne pas apprécier le fait de passer par une SCI et pourra faire opposition pour éviter de voir disparaitre des terres agricoles dans une société civile.

CB