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1 réponse
Bonjour,
Dans certains cas oui. Bon nombres d'agricultures ont deux exploitations sur le plan juridiques, une pour l'activité agricole et l'autre pour la commercialisation. Cette dernière étant par nature exclusivement commerciale, mais pourtant exercer sur des terrains agricoles.
Votre société a beau être commerciale, vous seriez tout de même rattaché à la MSA car vous relevez de l'agriculture.
Mais ce n'est pas pour autant que vous ne devrez pas respecter les règles afférentes.
La SAFER risque de ne pas apprécier le fait de passer par une SCI et pourra faire opposition pour éviter de voir disparaitre des terres agricoles dans une société civile.
CB
La question que nous nous posons: est-il autorisé d'exercer une activité commerciale sur un terrain agricole, dans la mesure où nous n'y ferons pas de construction autre que cette clôture?
Dans certains cas oui. Bon nombres d'agricultures ont deux exploitations sur le plan juridiques, une pour l'activité agricole et l'autre pour la commercialisation. Cette dernière étant par nature exclusivement commerciale, mais pourtant exercer sur des terrains agricoles.
Votre société a beau être commerciale, vous seriez tout de même rattaché à la MSA car vous relevez de l'agriculture.
Nous nous sommes renseignées pour obtenir le statut agricole, malheureusement notre activité n'y correspond pas.
Mais ce n'est pas pour autant que vous ne devrez pas respecter les règles afférentes.
Il s'agirait d'un achat en SCI, nous attendons juste de savoir si oui ou non notre activité y serait autorisée avant de concrétiser l'achat.
La SAFER risque de ne pas apprécier le fait de passer par une SCI et pourra faire opposition pour éviter de voir disparaitre des terres agricoles dans une société civile.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...