Occupation d’un logement sans bail
Résolu
Bonjour,
Ma sœur est hébergée par mère depuis 5 ans ,m’a mère a dû partit en maison de retraite et m’a soeur ne veut pas de bail elle régle uniquement les charges de copropriété et pas de loyer elle est installée comme chez elle et n’a pas l’intention de partir c’est une résidence Standing T4 en centre ville avec ascenseur et gardien. Que peut on faire pour l’obliger à partit ou lui faire signer 1 bail avec loyer
Merci pour vos reponses
Ma sœur est hébergée par mère depuis 5 ans ,m’a mère a dû partit en maison de retraite et m’a soeur ne veut pas de bail elle régle uniquement les charges de copropriété et pas de loyer elle est installée comme chez elle et n’a pas l’intention de partir c’est une résidence Standing T4 en centre ville avec ascenseur et gardien. Que peut on faire pour l’obliger à partit ou lui faire signer 1 bail avec loyer
Merci pour vos reponses
4 réponses
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Bonsoir
Pouvez vous me dire ce que je dois faire pour que ma question soit en règle. Merci-
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@igrenebonjour,
votre question est très bien posée, tout le monde peut la comprendre.
Patientez pour obtenir des réponses.
Pourquoi avoir passé votre post en "Résolu" alors que vous n'avez pas encore eu de réponses ?????
cdt.
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Bonjour
Ce n’est pas moi qui ai mis ma question en « résolu ».Au contraire je ne comprends pas pourquoi je n’ai pas de réponse ? J’ai oublié de préciser que seules les charges de copropriété étaient réglées. L’eau l’électricité de l’appartement et tout le reste sont toujours à la charge de notre mère
Merci de me répondre au contraire -
Bonjour
Vous ne pouvez rien faire, seule votre mère peut demander un loyer -
Bonjour
Merci pour votre réponse. L’appartement est en indivision comme tous ses biens . Nous sommes 5 frères et sœurs, n’avons nous pas notre mot à dire?
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...