Vente et provision sur frais vent75 - Dernière réponse le 13 juin 2021 1 réponse Bonjour, Mon acheteur refuse de payer les provisions sur frais alors que le compromis a été signé depuis 1 mois net qu'il a réglé les 5% de séquestre. Mon notaire me dit qu'on ne peut rien faire, ni avancer dans la vente. 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 kasom Modérateur bonjour je pose ma question je la conclue par un merci ou autre formule de politesse , vous verrez ça peut aider pour obtenir des réponses Discussions similaires Provision sur frais en plus des frais de notaire ? Cerghan Frais de provision notaire Emeline37 frais de notaire "demande de provision" ? Utilisateur anonyme Provision pour frais Notaire Zaraca non imposable & frais kilométriques juju Sujet Précédent Sujet Suivant
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