Non respect comprimis de vente par acheteur.

Fafacris -  
Bonjour,
Quel côté juridique procède un vendeur lorsque son acheteur n'a pas de de sa banque sur sa demande de prêt après la date prévue au compromis de vente.

1 réponse

  1.  kasom Modérateur
    bonjour

    1) relisez votre question , elle est incompréhensible , reposez la en développant

    2 ) et surtout n'hésitez pas à utiliser des mots comme merci ou autre formule de politesse pour la compléter

    et sinon vous avez un notaire non ?
    2

    Discussions similaires

    le notaire ne respecte pas la date indiqué sur le compris de vente
    isa70000

    12 réponses
    Vente entre particuliers sur Leboncoin, acheteur mécontent.
    Bilbon

    8 réponses
    Le vendeur repousse la signature de l'acte authentique
    Vincenthird

    7 réponses
    non respect délai prévu dans le compromis de vente
    perdueendroit

    4 réponses
    exemplaire de courrier d'explication pour non respect de pro
    aziz

    1 réponse