Appel gagnant durée d indemnisation ??
3 réponses
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Bonjour.
Votre avocate, qui a en charge votre dossier, saura vous renseigner. -
ContributeurBonjour
k exécution de mon gamin en appel.
Ca relèverait du pénal ! :-) -
Personne ne peut répondre à cette question, sauf à connaître la trésorerie du débiteur...1 mois, 10 ans ou jamais.
Le jugement est une chose acquise, l'exécution ne l'est jamais..