Frais de obèseques

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Dadou -  
Bonjour,
Dans le passif d'une succession peut-on uniquement déduire une somme forfaitaire de 1500 euros ou mettre le montant effectivement dépensé pour les obsèques?

3 réponses

  1.  condorcet
    Dans le passif d'une succession peut-on uniquement déduire une somme forfaitaire de 1500 euros ou mettre le montant effectivement dépensé pour les obsèques?
    Cette limite de 1500 € s'impose au plan fiscal, devant figurer dans la déclaration de succession déposée avec le montant des droits de succession uniquement.

    Dans le cadre du règlement de la succession au plan du droit civil, il convient de retenir le montant effectivement dépensé.
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    1. Dadou
      Bien. Mais nous avons dépensé beaucoup plus.
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    2. condorcet
      @Dadou Mais nous avons dépensé beaucoup plus.
      Tout le monde le sait.
      1500 € ne suffisent pas.
      La législation fiscale limite à 1500 € le montant admis au passif.
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  2. Andy31200 Modérateur
    " ou mettre le montant effectivement dépensé pour les obsèques?"
    Et que non, car de plus, les entreprises de pompes funèbres se régaleraient d'augmenter leurs tarifs
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