Et ce que ont peux obtenir le recepisse par internet

philippeau -  
Bonjour,
je voudrait savoir si ont peux obtenir le recepisse par internet

2 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Chris 94 Modérateur
    Bonjour,

    Oui ? Non ? Peut-être ?

    De quel récépissé est-il question ?
    1. Philippeau
      Récépissé de déclaration conjointe des partenaire du pacte civile de solidarité moin de 3 mois
  2. coco
    Bonjour
    Quand vous irez tous les deux en personne l'enregistrer, un récépissé d'enregistrement vous sera remis.
    Gardez chacun une copie de la convention de pacs qui vous sera rendu, vous n'en aurez pas de copie.

    Discussions similaires

    Fiabilité du site sos internet
    Oliver07_1574

    11 réponses
    achat frauduleux sur internet
    loulou83

    10 réponses
    connexion internet usage pro déductible ?
    CamilleB.

    7 réponses
    obtention d'attestation ASSEDIC pour les années 1980 1981 1982
    Catherine

    1 réponse
    anciens certificats de scolarité
    jpek

    2 réponses