Succession et contrat capitulation

Sof -  
Bonjour,
Peux t on refuser lors d une succession le contrat de capitularisation ? Merci

4 réponses

  1.  condorcet
    Peux t on refuser lors d une succession le contrat de capitularisation ?
    C'est quoi un contrat de "capitularisation" ?
    0
    1. Sof
      C est capitalisation excusez moi
      0
      1. condorcet
        C est capitalisation excusez moi
        Merci de cette précision.
        Je n'avais pas retrouvé ce mot dans mon dictionnaire.

        Peux t on refuser lors d une succession le contrat de capitularisation ?
        Réponse négative.
        Une succession est un patrimoine composé d'éléments actifs et d'éléments passifs.
        Soit tout est accepté, soit tout est refusé.
        1

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