Jugement pour mon grand père / Algérie
Résolu
Bonjour,
Je cherche l'extrait de minutes ou le jugement pour mon grand père il était ancien combattant , il a servi l'armée française pendant 7 ans , on a son attestation de de travail , née le 27/11/1917
Merci
Je cherche l'extrait de minutes ou le jugement pour mon grand père il était ancien combattant , il a servi l'armée française pendant 7 ans , on a son attestation de de travail , née le 27/11/1917
Merci
6 réponses
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Modérateur?
Et pour quel délit votre grand-père a-t-il été jugé ?
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Bonjour,
Votre pays est indépendant, vous n'obtiendrez pas la nationalité Française par votre grand père. -
Je cherche si il est naturalisé par jugement
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Ok merci
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ModérateurS'il n'a pas fait le nécessaire en 1962 et qu'il est allé vivre en France, il a, comme tout le monde à ce moment-là, perdu la nationalité française et c'est comme s'il ne l'avait jamais eue.
Votre père n'en sait pas plus ?-
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@CheAucune importance
On n'obtient pas la nationalite par cnun grand-père -
Modérateur@Che!
Vous auriez pu le préciser dès le départ au lieu de donner les infos au compte-goutte, mais de toute façon ça ne change rien pour vous : d'après les lois françaises, la nationalité ne se transmet pas par les grands-parents mais uniquement par les parents, si l'un des deux était Français au moment de la naissance de la personne.
Article 18 du code civil ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006149907/2020-11-17/
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@BmVUn directeur des archives en français nous a dit que nous avons le droit a la nationalité française a 100% comme tout les français
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Modérateur@CheAh bon ?
OK.
Déjà, un archiviste n'est pas forcément un spécialiste en droit civil et du code de la nationalité, mais sans même parler de ça : il a dit ça pour vous faire plaisir ou bien il vous a cité un texte de loi qui affirme ça ?
           
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ModérateurSi votre père était majeur en 1962, c'est lui a fait le choix, et c'est son choix qu'il vous a imposé.
Si il était encore mineur, c'est le choix de sa mère (votre grand mère) qui a été appliqué, et si il était orphelin, il est devenu Algérien obligatoirement.
Au final, en 1962 votre famille est devenu Algérienne, uniquement et définitivement Algérienne.
Vous êtes Algérien, et la seule façon pour vous de devenir Français nécessite de venir vivre et travailler en France, en situation régulière avec un Visa longue durée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...