Refus de ma carte d'identité périmé à l'université

Résolu
MattG - 17 nov. 2020 à 09:34
BmV Messages postés 90529 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 17 nov. 2020 à 20:15
Bonjour et merci par avance du temps que vous me consacrez.

Je suis actuellement inscrit en 3ième année à l'université et celle-ci refuse de me délivrer ma carte étudiante car ma pièce d'identité est périmé depuis 2019. Je ne l'avais pas renouvelé car je croyais que la carte était valide à vie sur le territoire français (sauf si la photo n'était plus ressemblante), j'ai d'ailleurs vérifié et le site du sénat confirme cette information (https://www.senat.fr/lc/lc118/lc1180.html) Je possède cependant un permis de conduire en cours de validité mais l'université la refuse aussi, me disant que ce n'est pas une pièce d'identité.

Le problème c'est qu'ils m'affirment que si je ne leur fourni pas une carte d'identité à jour, ils rendront caduc mes résultats aux examens et donc cela annulera toute mon année scolaire. Lors de mon dernier appel téléphonique avec eux, je leur ai pourtant signalé l'information trouvé sur le site du sénat et ils m'ont affirmé que c'était faux.

Du coup je me pose la question, ai-je bien compris le texte sur le site du sénat ? Ont-ils le droit de refuser ma carte d'identité périmé et mon permis de conduire ? Ai-je un recours possible hormis de refaire ma carte d'identité ?

3 réponses

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 388
17 nov. 2020 à 09:55
Bonjour,

Deux documents sont des pièces d'identité officielles et indiscutables :
- la carte nationale d'identité valide
- le passeport

Une seule solution à votre problème : refaire votre CNI.

Cordialement
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Bonjour,

Merci pour cette réponse et pour sa rapidité. Cependant, bien que je comprenne que la solution idéale serait de refaire ma carte d'identité, cela ne répond pas à mes questions.

Dois-je en déduire que j'ai mal compris le texte du sénat ? Qu'ils y a un décalage entre la loi et son application ? Ou qu'il existe un abus de la part des administrations ?

J'aimerais comprendre le fond du problème car on ne m'avait jamais embêter avec ça jusqu'à présent, notamment lors de l'année précédente où ils avaient accepté ma pièce d'identité déjà périmé à l'époque.

Edit : Grâce au lien de Pierrecastor, j'ai pu voir que ma carte d'identité est en fait périmé depuis 2014 car je n'étais pas majeur au moment de sa délivrance, donc ma carte ne bénéficie pas des +5 ans.

Cordialement.
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 487
17 nov. 2020 à 10:24
Salut,

Il n'est pas dit que sa carte ne sois pas valide : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35005
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 388 > Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024
17 nov. 2020 à 10:44
Salut Pierrecastor,

En étant étudiant avec une carte qui a plus de 10 ans je suis parti du principe qu'il était mineur à la délivrance de la carte périmée donc elle n'est pas concernée par la prolongation de validité de 2014.

:)
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BmV Messages postés 90529 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 047
17 nov. 2020 à 12:23
" Deux documents sont des pièces d'identité officielles et indiscutables : " : non, quatorze.
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