Jugement pour mon grand père / Algérie
Résolu6 réponses
Bonjour,
Votre pays est indépendant, vous n'obtiendrez pas la nationalité Française par votre grand père.
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BmV
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17 nov. 2020 à 13:37
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?
Et pour quel délit votre grand-père a-t-il été jugé ?
Et pour quel délit votre grand-père a-t-il été jugé ?
Je cherche si il est naturalisé par jugement
Ulysse5818
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17 nov. 2020 à 13:50
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ça ne changerai rien pour vous, vous n'avez pas droit à cette naturalisation par votre grand père.
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BmV
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17 nov. 2020 à 13:52
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S'il n'a pas fait le nécessaire en 1962 et qu'il est allé vivre en France, il a, comme tout le monde à ce moment-là, perdu la nationalité française et c'est comme s'il ne l'avait jamais eue.
Votre père n'en sait pas plus ?
Votre père n'en sait pas plus ?
BmV
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Che
17 nov. 2020 à 14:04
17 nov. 2020 à 14:04
!
Vous auriez pu le préciser dès le départ au lieu de donner les infos au compte-goutte, mais de toute façon ça ne change rien pour vous : d'après les lois françaises, la nationalité ne se transmet pas par les grands-parents mais uniquement par les parents, si l'un des deux était Français au moment de la naissance de la personne.
Article 18 du code civil ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006149907/2020-11-17/
Vous auriez pu le préciser dès le départ au lieu de donner les infos au compte-goutte, mais de toute façon ça ne change rien pour vous : d'après les lois françaises, la nationalité ne se transmet pas par les grands-parents mais uniquement par les parents, si l'un des deux était Français au moment de la naissance de la personne.
Article 18 du code civil ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006149907/2020-11-17/
Che
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BmV
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17 nov. 2020 à 14:14
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Un directeur des archives en français nous a dit que nous avons le droit a la nationalité française a 100% comme tout les français
BmV
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Che
17 nov. 2020 à 17:20
17 nov. 2020 à 17:20
Ah bon ?
OK.
Déjà, un archiviste n'est pas forcément un spécialiste en droit civil et du code de la nationalité, mais sans même parler de ça : il a dit ça pour vous faire plaisir ou bien il vous a cité un texte de loi qui affirme ça ?
OK.
Déjà, un archiviste n'est pas forcément un spécialiste en droit civil et du code de la nationalité, mais sans même parler de ça : il a dit ça pour vous faire plaisir ou bien il vous a cité un texte de loi qui affirme ça ?
dna.factory
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17 nov. 2020 à 14:09
17 nov. 2020 à 14:09
Si votre père était majeur en 1962, c'est lui a fait le choix, et c'est son choix qu'il vous a imposé.
Si il était encore mineur, c'est le choix de sa mère (votre grand mère) qui a été appliqué, et si il était orphelin, il est devenu Algérien obligatoirement.
Au final, en 1962 votre famille est devenu Algérienne, uniquement et définitivement Algérienne.
Vous êtes Algérien, et la seule façon pour vous de devenir Français nécessite de venir vivre et travailler en France, en situation régulière avec un Visa longue durée.
Si il était encore mineur, c'est le choix de sa mère (votre grand mère) qui a été appliqué, et si il était orphelin, il est devenu Algérien obligatoirement.
Au final, en 1962 votre famille est devenu Algérienne, uniquement et définitivement Algérienne.
Vous êtes Algérien, et la seule façon pour vous de devenir Français nécessite de venir vivre et travailler en France, en situation régulière avec un Visa longue durée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 nov. 2020 à 13:49