Jugement pour mon grand père / Algérie
Résolu
Che
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Che -
Che -
Bonjour,
Je cherche l'extrait de minutes ou le jugement pour mon grand père il était ancien combattant , il a servi l'armée française pendant 7 ans , on a son attestation de de travail , née le 27/11/1917
Merci
Je cherche l'extrait de minutes ou le jugement pour mon grand père il était ancien combattant , il a servi l'armée française pendant 7 ans , on a son attestation de de travail , née le 27/11/1917
Merci
6 réponses
Bonjour,
Votre pays est indépendant, vous n'obtiendrez pas la nationalité Française par votre grand père.
Votre pays est indépendant, vous n'obtiendrez pas la nationalité Française par votre grand père.
Che
Ok merci pour l'info
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S'il n'a pas fait le nécessaire en 1962 et qu'il est allé vivre en France, il a, comme tout le monde à ce moment-là, perdu la nationalité française et c'est comme s'il ne l'avait jamais eue.
Votre père n'en sait pas plus ?
Votre père n'en sait pas plus ?
!
Vous auriez pu le préciser dès le départ au lieu de donner les infos au compte-goutte, mais de toute façon ça ne change rien pour vous : d'après les lois françaises, la nationalité ne se transmet pas par les grands-parents mais uniquement par les parents, si l'un des deux était Français au moment de la naissance de la personne.
Article 18 du code civil ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006149907/2020-11-17/
Vous auriez pu le préciser dès le départ au lieu de donner les infos au compte-goutte, mais de toute façon ça ne change rien pour vous : d'après les lois françaises, la nationalité ne se transmet pas par les grands-parents mais uniquement par les parents, si l'un des deux était Français au moment de la naissance de la personne.
Article 18 du code civil ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006149907/2020-11-17/
Si votre père était majeur en 1962, c'est lui a fait le choix, et c'est son choix qu'il vous a imposé.
Si il était encore mineur, c'est le choix de sa mère (votre grand mère) qui a été appliqué, et si il était orphelin, il est devenu Algérien obligatoirement.
Au final, en 1962 votre famille est devenu Algérienne, uniquement et définitivement Algérienne.
Vous êtes Algérien, et la seule façon pour vous de devenir Français nécessite de venir vivre et travailler en France, en situation régulière avec un Visa longue durée.
Si il était encore mineur, c'est le choix de sa mère (votre grand mère) qui a été appliqué, et si il était orphelin, il est devenu Algérien obligatoirement.
Au final, en 1962 votre famille est devenu Algérienne, uniquement et définitivement Algérienne.
Vous êtes Algérien, et la seule façon pour vous de devenir Français nécessite de venir vivre et travailler en France, en situation régulière avec un Visa longue durée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...