Jugement pour mon grand père / Algérie

Résolu

Che -
Che - 17 nov. 2020 à 19:44

Bonjour,
Je cherche l'extrait de minutes ou le jugement pour mon grand père il était ancien combattant , il a servi l'armée française pendant 7 ans , on a son attestation de de travail , née le 27/11/1917
Merci

6 réponses

Réponse 1 / 6
Komar

Bonjour,

Votre pays est indépendant, vous n'obtiendrez pas la nationalité Française par votre grand père.
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1. Che
  
  Ok merci pour l'info
  
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Réponse 2 / 6
BmV Messages postés 43786 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 664

?

Et pour quel délit votre grand-père a-t-il été jugé ?

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Réponse 3 / 6
Che

Je cherche si il est naturalisé par jugement
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1. Ulysse5818 Messages postés 11409 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 6 131
  
  ça ne changerai rien pour vous, vous n'avez pas droit à cette naturalisation par votre grand père.
  
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Réponse 4 / 6
Che

Ok merci
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Réponse 5 / 6
BmV Messages postés 43786 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 664

S'il n'a pas fait le nécessaire en 1962 et qu'il est allé vivre en France, il a, comme tout le monde à ce moment-là, perdu la nationalité française et c'est comme s'il ne l'avait jamais eue.

Votre père n'en sait pas plus ?
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1. Che
  
  Mais il est mort en 1957 avant l'indépendance de 1962
  
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2. Lecture > Che
  
  Aucune importance
  On n'obtient pas la nationalite par cnun grand-père
  
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3. BmV Messages postés 43786 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 664 > Che
  
  !
  
  Vous auriez pu le préciser dès le départ au lieu de donner les infos au compte-goutte, mais de toute façon ça ne change rien pour vous : d'après les lois françaises, la nationalité ne se transmet pas par les grands-parents mais uniquement par les parents, si l'un des deux était Français au moment de la naissance de la personne.
  Article 18 du code civil ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006149907/2020-11-17/
  
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4. Che > BmV Messages postés 43786 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention
  
  Un directeur des archives en français nous a dit que nous avons le droit a la nationalité française a 100% comme tout les français
  
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5. BmV Messages postés 43786 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 664 > Che
  
  Ah bon ?
  OK.
  
  Déjà, un archiviste n'est pas forcément un spécialiste en droit civil et du code de la nationalité, mais sans même parler de ça : il a dit ça pour vous faire plaisir ou bien il vous a cité un texte de loi qui affirme ça ?
  
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Réponse 6 / 6
dna.factory Messages postés 19987 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 14 156

Si votre père était majeur en 1962, c'est lui a fait le choix, et c'est son choix qu'il vous a imposé.
Si il était encore mineur, c'est le choix de sa mère (votre grand mère) qui a été appliqué, et si il était orphelin, il est devenu Algérien obligatoirement.

Au final, en 1962 votre famille est devenu Algérienne, uniquement et définitivement Algérienne.
Vous êtes Algérien, et la seule façon pour vous de devenir Français nécessite de venir vivre et travailler en France, en situation régulière avec un Visa longue durée.
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1. Che
  
  Ok merci
  
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