Contestation d'un titre de propriété djempa - Dernière réponse le 5 nov. 2020 2 réponses Bonjour, j'ai acheté un terrain à mon beau-père il y a plus de 20 ans, ses autres enfants peuvent ils contester cette vente. D'avance merci 2 réponses Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 Utilisateur anonyme Bonjour, La vente a-t-elle été publiée au service de publicité foncière ? si oui les enfants n'ont plus rien à dire. Réponse 2 / 2 djempa Bonjour, la réponse me convient et merci pour votre célérité. Bien cordialement Discussions similaires titre exécutoire de 2002 annick66 Qu'est-ce qu'un titre de perception? barzac83 titre exécutoire de 2003 reçu en 2021 Anne_9331 Declarer à titre gratuit puis concubinage Sophie54 Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions titu Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 Utilisateur anonyme Bonjour, La vente a-t-elle été publiée au service de publicité foncière ? si oui les enfants n'ont plus rien à dire.