Révision Aspa
Bonjour,
Je ne touche pas la totalité de L Aspa car j ai un bien en nu propriété, ma mère étant usufruitière je n en touche aucun revenu ni jouissance.
Est possible de demander une révision affin d obtenir le taux plein?
Merci
Je ne touche pas la totalité de L Aspa car j ai un bien en nu propriété, ma mère étant usufruitière je n en touche aucun revenu ni jouissance.
Est possible de demander une révision affin d obtenir le taux plein?
Merci
1 réponse
-
ModérateurBonjour,
C'est simplement le fait d'être nu-propriétaire qui compte pour calculer un revenu théorique.
Et si lors de la déclaration vous avez bien juste déclaré la valeur de la nue-propriété, vous n'avez pas intérêt à demander une révision puisque sa valeur augmente avec l'age de l’usufruitière.
Bien 100 000 € usufruitière 75 ans valeur nue-propriété 70 000
Bien 100 000 € usufruitière 85 ans valeur nue-propriété 80 000
ref : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/bareme-fiscal-usufruit/particuliers#main
La législation juridique et financière évolue en permanence...