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1 réponse
Bonjour,
C'est simplement le fait d'être nu-propriétaire qui compte pour calculer un revenu théorique.
Et si lors de la déclaration vous avez bien juste déclaré la valeur de la nue-propriété, vous n'avez pas intérêt à demander une révision puisque sa valeur augmente avec l'age de l’usufruitière.
Bien 100 000 € usufruitière 75 ans valeur nue-propriété 70 000
Bien 100 000 € usufruitière 85 ans valeur nue-propriété 80 000
ref : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/bareme-fiscal-usufruit/particuliers#main
C'est simplement le fait d'être nu-propriétaire qui compte pour calculer un revenu théorique.
Et si lors de la déclaration vous avez bien juste déclaré la valeur de la nue-propriété, vous n'avez pas intérêt à demander une révision puisque sa valeur augmente avec l'age de l’usufruitière.
Bien 100 000 € usufruitière 75 ans valeur nue-propriété 70 000
Bien 100 000 € usufruitière 85 ans valeur nue-propriété 80 000
ref : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/bareme-fiscal-usufruit/particuliers#main
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse donc si je comprends bien impossible d obtenir taux plein de l Aspa ?