Révision Aspa

Philsn - 27 juil. 2020 à 10:15
Philsn Messages postés 2 Date d'inscription lundi 27 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2020 - 27 juil. 2020 à 15:51
Bonjour,
Je ne touche pas la totalité de L Aspa car j ai un bien en nu propriété, ma mère étant usufruitière je n en touche aucun revenu ni jouissance.
Est possible de demander une révision affin d obtenir le taux plein?
Merci

1 réponse

jee pee Messages postés 40512 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 1 décembre 2024 5 012
27 juil. 2020 à 12:19
Bonjour,

C'est simplement le fait d'être nu-propriétaire qui compte pour calculer un revenu théorique.

Et si lors de la déclaration vous avez bien juste déclaré la valeur de la nue-propriété, vous n'avez pas intérêt à demander une révision puisque sa valeur augmente avec l'age de l’usufruitière.

Bien 100 000 € usufruitière 75 ans valeur nue-propriété 70 000
Bien 100 000 € usufruitière 85 ans valeur nue-propriété 80 000

ref : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/bareme-fiscal-usufruit/particuliers#main

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Philsn Messages postés 2 Date d'inscription lundi 27 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2020
27 juil. 2020 à 12:37
Bonjour
Merci pour votre réponse donc si je comprends bien impossible d obtenir taux plein de l Aspa ?
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jee pee Messages postés 40512 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 1 décembre 2024 5 012 > Philsn Messages postés 2 Date d'inscription lundi 27 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2020
27 juil. 2020 à 13:13
non, le patrimoine génère un revenu théorique, et le montant de l'Aspa est diminué des revenus du bénéficiaire.
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Philsn Messages postés 2 Date d'inscription lundi 27 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2020 > jee pee Messages postés 40512 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 1 décembre 2024
27 juil. 2020 à 15:51
Merci pour la réponse rapide????
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