Cession périmée
Bonjour,
J ai oublier d envoyer ma cession de mon véhicule qui date du 13 mai puis je l envoyer aujourd'hui sachant que les 15 jour de délai son périmèe.
Merci
J ai oublier d envoyer ma cession de mon véhicule qui date du 13 mai puis je l envoyer aujourd'hui sachant que les 15 jour de délai son périmèe.
Merci
2 réponses
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Bonjour,
L'envoyé où ?? tout passe maintenant par l'ANTS, plus de papier à envoyer.
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Bjr Monis
Je complète le propos d'Ulysse puisque l'enregistrement se fait par l'ANTS le délai dépassé n'est pas grave ni bloquant faites le rapidement .
Cdt-
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@MonisL' ANTS ne demande pas de papiers...il faut vous l'écrire dans quelle langue ?
https://www.cartegrise.com/carte-grise-ants?gclid=Cj0KCQjw0YD4BRD2ARIsAHwmKVmVo_SledCRokWtyx298-BYoATnyDtDk8erAs9CMBxOWGpPeIdJi58aAkgkEALw_wcB
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La législation juridique et financière évolue en permanence...