Cession périmée

Monis -
Ulysse5818 Messages postés 11174 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 4 juil. 2020 à 16:54

Bonjour,
J ai oublier d envoyer ma cession de mon véhicule qui date du 13 mai puis je l envoyer aujourd'hui sachant que les 15 jour de délai son périmèe.
Merci

A voir également:

Code de cession expiré que faire
Code de cession - Guide
Code du travail pdf - Guide
Certificat de cession à imprimer - Guide
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Article 673 du code civil haie - Guide

2 réponses

Réponse 1 / 2

Ulysse5818 Messages postés 11174 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 5 938

Bonjour,

L'envoyé où ?? tout passe maintenant par l'ANTS, plus de papier à envoyer.

Réponse 2 / 2

Utilisateur anonyme

Bjr Monis

Je complète le propos d'Ulysse puisque l'enregistrement se fait par l'ANTS le délai dépassé n'est pas grave ni bloquant faites le rapidement .
Cdt

Monis

Bonjour vous êtes sur c pas mieux de refaire un nouveaux

Ulysse5818 Messages postés 11174 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 5 938 > Monis

L' ANTS ne demande pas de papiers...il faut vous l'écrire dans quelle langue ?

https://www.cartegrise.com/carte-grise-ants?gclid=Cj0KCQjw0YD4BRD2ARIsAHwmKVmVo_SledCRokWtyx298-BYoATnyDtDk8erAs9CMBxOWGpPeIdJi58aAkgkEALw_wcB

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