Cession périmée

Monis -  
Ulysse5818 Messages postés 11373 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J ai oublier d envoyer ma cession de mon véhicule qui date du 13 mai puis je l envoyer aujourd'hui sachant que les 15 jour de délai son périmèe.
Merci

2 réponses

  1.
    Ulysse5818 Messages postés 11373 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 087
     
    Bonjour,

    L'envoyé où ?? tout passe maintenant par l'ANTS, plus de papier à envoyer.
    1
  2. Utilisateur anonyme
     
    Bjr Monis

    Je complète le propos d'Ulysse puisque l'enregistrement se fait par l'ANTS le délai dépassé n'est pas grave ni bloquant faites le rapidement .
    Cdt
    1

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