Vendre un terrain de loisir le maire refuse et nous menace
Bonjour,
Nous avons un terrain de loisir et nous souhaitons le vendre à un ami mais le maire ne souhaite pas qu on le vende à cet ami. Il nous a menacé :"il est hors de question je refuse ca va pas se passer comme ça..."que pouvons nous faire ?
Nous avons un terrain de loisir et nous souhaitons le vendre à un ami mais le maire ne souhaite pas qu on le vende à cet ami. Il nous a menacé :"il est hors de question je refuse ca va pas se passer comme ça..."que pouvons nous faire ?
5 réponses
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ModérateurBonjour
La vente de ce terrain ne concerne pas le maire sauf si un droit de préemption existe et qu'il souhaite préempter. ce qui n'a pas l'air d'être le cas ici. Faites comme bon vous semble.
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ModérateurBonsoir
je pose ma question
je la complète par un merci ou autre formule de politesse à l'attention des bénévoles qui répondent
manque de temps ou de place certainement...-
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Modérateur@CarpediemPour expliquer le post de Kasom ci-dessus, puisqu'apparemment c'est hélas nécessaire, il faut rappeler que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour les détails, cliquer
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Bonne continuation ici. -
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Modérateur
Droit de préemption??
Oui oui un Droit de préemption que la commune peut instituer par délibération sur tout ou partie de son territoire.
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je pensais que c'était uniquement les terrains agricoles et ceux qui sont en ville ?? si c'est exact, que pouvons nous faire, peux t'on prendre un avocat ?? le maire est raciste et menacant, je n'ai pas envie de lui faire se plaisir de baisser ma garde parce qu'il est maire !!
On a tous des droits et des devoirs ??
Que puis je faire, j'ai pas l'intention de me laisser faire... -
Modérateur@carpediemEt quel motif légal avance-t-il pour s'opposer à cette cession ?
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@BmVBonjour,
Pour l'instant nous n'avons eu que des menaces rien des mots... -
Modérateur@carpediemDonc commencez par déposer la demande de C.U. et mettez le dossier entre les mais d'un notaire.
La procédure se fera par écrit, selon les règles imposées par les textes, la commune devra donc se positionner par écrit aussi, arguments juridiques à l’appui.
Ou pas.
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Modérateur
si c'est exact, que pouvons nous faire
Vérifiez s'il existe un droit de préemption en en demandant un certificat d'urbanisme d'information (réponse sous 1 mois maxi après dépôt de la demande).
Dans la réponse vous verrez s'il existe n droit de préemption urbain (qui à mon sens n'existe pas) ou un droit de préemption de la SAFER (plus probable en zone agricole). En fonction de cette réponse vous aviserez.
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Merci de prendre le temps de me répondre. J ai bien pris en compte vos remarques. Je vais m y mettre dès lundi. Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...