Vendre un terrain de loisir le maire refuse et nous menace

Carpediem -  
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Bonjour,
Nous avons un terrain de loisir et nous souhaitons le vendre à un ami mais le maire ne souhaite pas qu on le vende à cet ami. Il nous a menacé :"il est hors de question je refuse ca va pas se passer comme ça..."que pouvons nous faire ?

5 réponses

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour

    La vente de ce terrain ne concerne pas le maire sauf si un droit de préemption existe et qu'il souhaite préempter. ce qui n'a pas l'air d'être le cas ici. Faites comme bon vous semble.
    2
    1. Carpediem
       
      Droit de préemption??il peut concernant un terrain de loisir, loin de tout en campagne
      0
  2. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    si c'est exact, que pouvons nous faire

    Vérifiez s'il existe un droit de préemption en en demandant un certificat d'urbanisme d'information (réponse sous 1 mois maxi après dépôt de la demande).

    Dans la réponse vous verrez s'il existe n droit de préemption urbain (qui à mon sens n'existe pas) ou un droit de préemption de la SAFER (plus probable en zone agricole). En fonction de cette réponse vous aviserez.

    1
    1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
       
      Que puis je faire, j'ai pas l'intention de me laisser faire...

      essayez d'utiliser des mots comme merci ou autre , déjà afin de remercier celui qui vous réponds ...visiblement vous avez du mal avec les formules de politesse
      0
    2. Carpediem
       
      Merci pour les informations je vais faire ca.
      0
  3. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
     
    Bonsoir

    je pose ma question

    je la complète par un merci ou autre formule de politesse à l'attention des bénévoles qui répondent

    manque de temps ou de place certainement...
    0
    1. Carpediem
       
      ??
      0
      1. BmV Messages postés 43705 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 643 > Carpediem
         
        Pour expliquer le post de Kasom ci-dessus, puisqu'apparemment c'est hélas nécessaire, il faut rappeler que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

        Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

        Pour les détails, cliquer
        sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

        Bonne continuation ici.
        0
      2. carpediem > BmV Messages postés 43705 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
         
        Bonjour,
        Merci.
        Cordialement,
        0
  4. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Droit de préemption??

    Oui oui un Droit de préemption que la commune peut instituer par délibération sur tout ou partie de son territoire.
    0
    1. carpediem
       
      je pensais que c'était uniquement les terrains agricoles et ceux qui sont en ville ?? si c'est exact, que pouvons nous faire, peux t'on prendre un avocat ?? le maire est raciste et menacant, je n'ai pas envie de lui faire se plaisir de baisser ma garde parce qu'il est maire !!
      On a tous des droits et des devoirs ??
      Que puis je faire, j'ai pas l'intention de me laisser faire...
      0
      1. BmV Messages postés 43705 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 643 > carpediem
         
        Et quel motif légal avance-t-il pour s'opposer à cette cession ?


                   
        0
      2. carpediem > BmV Messages postés 43705 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
         
        Bonjour,
        Pour l'instant nous n'avons eu que des menaces rien des mots...
        0
      3. BmV Messages postés 43705 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 643 > carpediem
         
        Donc commencez par déposer la demande de C.U. et mettez le dossier entre les mais d'un notaire.

        La procédure se fera par écrit, selon les règles imposées par les textes, la commune devra donc se positionner par écrit aussi, arguments juridiques à l’appui.
        Ou pas.
        0

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    Posez votre question
  6. Carpediem
     
    Merci de prendre le temps de me répondre. J ai bien pris en compte vos remarques. Je vais m y mettre dès lundi. Cordialement
    0

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