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Vendre un terrain de loisir le maire refuse et nous menace

Carpediem - 1 juil. 2020 à 21:08
 Carpediem - 2 juil. 2020 à 23:12
Bonjour,
Nous avons un terrain de loisir et nous souhaitons le vendre à un ami mais le maire ne souhaite pas qu on le vende à cet ami. Il nous a menacé :"il est hors de question je refuse ca va pas se passer comme ça..."que pouvons nous faire ?

5 réponses

Réponse 1 / 5
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
1 juil. 2020 à 23:33
Bonjour

La vente de ce terrain ne concerne pas le maire sauf si un droit de préemption existe et qu'il souhaite préempter. ce qui n'a pas l'air d'être le cas ici. Faites comme bon vous semble.
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Carpediem
2 juil. 2020 à 03:56
Droit de préemption??il peut concernant un terrain de loisir, loin de tout en campagne
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Réponse 2 / 5
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
Modifié le 2 juil. 2020 à 09:37 
si c'est exact, que pouvons nous faire

Vérifiez s'il existe un droit de préemption en en demandant un certificat d'urbanisme d'information (réponse sous 1 mois maxi après dépôt de la demande).

Dans la réponse vous verrez s'il existe n droit de préemption urbain (qui à mon sens n'existe pas) ou un droit de préemption de la SAFER (plus probable en zone agricole). En fonction de cette réponse vous aviserez.

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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
2 juil. 2020 à 09:09
Que puis je faire, j'ai pas l'intention de me laisser faire...

essayez d'utiliser des mots comme merci ou autre , déjà afin de remercier celui qui vous réponds ...visiblement vous avez du mal avec les formules de politesse
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Carpediem
2 juil. 2020 à 09:30
Merci pour les informations je vais faire ca.
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Réponse 3 / 5
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
1 juil. 2020 à 21:16
Bonsoir

je pose ma question

je la complète par un merci ou autre formule de politesse à l'attention des bénévoles qui répondent

manque de temps ou de place certainement...
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Carpediem
2 juil. 2020 à 03:57
??
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BmV Messages postés 91382 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 18 483 > Carpediem
2 juil. 2020 à 10:34
Pour expliquer le post de Kasom ci-dessus, puisqu'apparemment c'est hélas nécessaire, il faut rappeler que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour les détails, cliquer
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Bonne continuation ici.
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carpediem > BmV Messages postés 91382 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024
2 juil. 2020 à 11:23
Bonjour,
Merci.
Cordialement,
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Réponse 4 / 5
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
2 juil. 2020 à 08:32 
Droit de préemption??

Oui oui un Droit de préemption que la commune peut instituer par délibération sur tout ou partie de son territoire.
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carpediem
2 juil. 2020 à 08:42
je pensais que c'était uniquement les terrains agricoles et ceux qui sont en ville ?? si c'est exact, que pouvons nous faire, peux t'on prendre un avocat ?? le maire est raciste et menacant, je n'ai pas envie de lui faire se plaisir de baisser ma garde parce qu'il est maire !!
On a tous des droits et des devoirs ??
Que puis je faire, j'ai pas l'intention de me laisser faire...
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BmV Messages postés 91382 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 18 483 > carpediem
2 juil. 2020 à 10:36
Et quel motif légal avance-t-il pour s'opposer à cette cession ?


           
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carpediem > BmV Messages postés 91382 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024
2 juil. 2020 à 11:22
Bonjour,
Pour l'instant nous n'avons eu que des menaces rien des mots...
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BmV Messages postés 91382 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 18 483 > carpediem
2 juil. 2020 à 14:48
Donc commencez par déposer la demande de C.U. et mettez le dossier entre les mais d'un notaire.

La procédure se fera par écrit, selon les règles imposées par les textes, la commune devra donc se positionner par écrit aussi, arguments juridiques à l’appui.
Ou pas.
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Réponse 5 / 5
Carpediem
2 juil. 2020 à 23:12
Merci de prendre le temps de me répondre. J ai bien pris en compte vos remarques. Je vais m y mettre dès lundi. Cordialement
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