Ravalement de façade/ cas de volets "non ouvrants"

Bonjour,

Dans le cadre d'un ravalement de façade, un problème de répartition se pose pour certains des volets de la copropriété.
En effet, plusieurs volets en façade ne correspondent à aucune fenêtre "réelle " dans les logements et ne sont pas accessibles depuis l'intérieur. Ils offrent seulement une symétrie visuelle extérieure. Ils sont en bois (il ne s'agit pas de trompe-l'oeil peints sur la façade mais de "véritables" volets).
La réfection de ces volets est-elle bien à répartir entre tous les copropriétaires (en fonction des tantièmes)?
Ils devraient être considérés comme des parties communes puisque personne ne peut en avoir la jouissance privative. Qu'en est-il?
En vous remerciant

1 réponse

  1. Bonjour,

    Il faudrait vérifier dans le RdC, mais ces volets de "décorations" sont vraisemblablement des parties communes s'ils ne sont affectés à aucune partie privative; donc leur rénovation se finance suivant les modalités du RdC comme le ravalement.
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