Dette suite a saisie immobilière
Bonjour,
En mars 2015,ma maison fût saisie suite au non paiement des mensualités, dû à un divorce. Suite à cette saisie, plus aucune nouvelles de la Banque (crédit immobilier ), étant à l époque auto entrepreneur avec de petits revenus, J attendais de leur nouvelles pour éventuellement faire une demande de dossier de surendettement. Pas de nouvelles, ni de huissier à ma porte !
Aujourd'hui je reçois un simple courrier d un organisme de recouvrement qui me demande de leur régler la somme de 108000€.
En ont ils le droit ? Quels sont les conséquences pour moi ? Dois je faire un dossier de surendettement ?
Aujourd'hui, suite à trois ans de RSA, J ai retrouvé un emplois (smic) et je paie une pension alimentaire pour 4 enfants .
Très angoissé, Merci de me répondre !
En mars 2015,ma maison fût saisie suite au non paiement des mensualités, dû à un divorce. Suite à cette saisie, plus aucune nouvelles de la Banque (crédit immobilier ), étant à l époque auto entrepreneur avec de petits revenus, J attendais de leur nouvelles pour éventuellement faire une demande de dossier de surendettement. Pas de nouvelles, ni de huissier à ma porte !
Aujourd'hui je reçois un simple courrier d un organisme de recouvrement qui me demande de leur régler la somme de 108000€.
En ont ils le droit ? Quels sont les conséquences pour moi ? Dois je faire un dossier de surendettement ?
Aujourd'hui, suite à trois ans de RSA, J ai retrouvé un emplois (smic) et je paie une pension alimentaire pour 4 enfants .
Très angoissé, Merci de me répondre !
2 réponses
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Bonjour
si ils ont une décision de justice, ils ont bien entendu le droit de vous réclamer la somme restante après déduction de la vente de la maison.
Vous pouvez faire un dossier de surendettement.-
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@LuciolejackBonjour,
Demandez au greffe du tribunal de votre lieu de domicile de l'époque si un titre exécutoire a été rendu à votre encontre.
Si oui il est valable 10 ans et seul un huissier peut vous saisir.
Si non, la dette est prescrite et personne ne peut vous obliger si vous ne commettez pas l'erreur de reconnaître devoir la somme ou verser le moindre centime. -
@Ulysse5818Bonsoir et Merci de la réponse la réponse.
Est ce que le fait que ça soit passé au Tribunal pour saisie à l époque (2015), saisie faite, est ce un titre exécutoire ?
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A voir sur votre jugement de 2015..
La législation juridique et financière évolue en permanence...