Dette suite a saisie immobilière
Luciolejack
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sleepy00
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20 mai 2020 à 12:51
20 mai 2020 à 12:51
Bonjour
si ils ont une décision de justice, ils ont bien entendu le droit de vous réclamer la somme restante après déduction de la vente de la maison.
Vous pouvez faire un dossier de surendettement.
si ils ont une décision de justice, ils ont bien entendu le droit de vous réclamer la somme restante après déduction de la vente de la maison.
Vous pouvez faire un dossier de surendettement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 mai 2020 à 14:48
Ce qui M étonne c est de ne plus avoir eu aucune nouvelles depuis 5 ans !!
En fait la dette fût racheté par une société de recouvrement, EOS France, qui me harcele depuis une semaine au tél pour trouver un accord ensemble !
Que peuvent ils faire contre moi ?
Cordialement.
Modifié le 20 mai 2020 à 19:11
Demandez au greffe du tribunal de votre lieu de domicile de l'époque si un titre exécutoire a été rendu à votre encontre.
Si oui il est valable 10 ans et seul un huissier peut vous saisir.
Si non, la dette est prescrite et personne ne peut vous obliger si vous ne commettez pas l'erreur de reconnaître devoir la somme ou verser le moindre centime.
20 mai 2020 à 19:17
Est ce que le fait que ça soit passé au Tribunal pour saisie à l époque (2015), saisie faite, est ce un titre exécutoire ?