Qualifiez l'infraction

Lau -  
Je dépose plainte contre mon voisin, dont le véhicule a pris feu et a endommagé 20 arbres de ma propriété. De plus, ce dernier n'est pas assuré et n'a pas fait le changement de propriétaire du véhicule.
Comment puis-je qualifier l'infraction s'il vous plaît.

1 réponse

  1.  gt.55 Contributeur
    Bonsoir,

    Ce n'est pas à vous de "qualifier" l'infraction !

    Vous allez au commissariat ou à la gendarmerie et vous portez plainte pour la destruction de vos arbres...

    Tout le reste sera géré par ceux qui vont recueillir votre plainte !

    Cdt
    1

    Discussions similaires

    Amende pour conduite sans plaque W
    yvette.lyon

    6 réponses
    Essais de voiture plaque w garage Sans Controle
    Na

    10 réponses
    Normes sur le W Garage suite accident
    gabounet

    13 réponses
    frais sur cdd en infraction
    matt85100

    7 réponses
    Qu'es que je risque si je roule sans bsr ?
    Derbi

    3 réponses