Passeport expiré pour présenter chez le notaire

Bonjour, je vends ma maison et j'ai pas mal de pièces justificatives à produire, entre autre une pièce d'identité pour le compromis de vente;
J'ai perdu la mienne, mais j'ai mon passeport expiré depuis 2016. Le notaire peut-il me refuser mon passeport comme pièce d'idendité (en France) Merci de vos réponses toujours judicieuses.

4 réponses

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  1. Modérateur
    Bonjour,

    A priori, un passeport non biométrique expiré depuis moins de 2 ans, ou un passeport biométrique expiré depuis moins de 5 ans sont acceptés comme comme pièces d'identité valides.
    1. bonjour, et merci de cette réponse, MAIS il est expiré depuis 2016.....
  2. Bonjour
    Je confirme la réponse de DCI à la condition que vous soyez de nationalité française. Si votre passeport ,n'est pas biométrique, il ne vaut plus rien.
    1. Modérateur
      Effectivement, je partais du principe que "enattente1" est de nationalité Française.