Passeport expiré pour présenter chez le notaire
Bonjour, je vends ma maison et j'ai pas mal de pièces justificatives à produire, entre autre une pièce d'identité pour le compromis de vente;
J'ai perdu la mienne, mais j'ai mon passeport expiré depuis 2016. Le notaire peut-il me refuser mon passeport comme pièce d'idendité (en France) Merci de vos réponses toujours judicieuses.
J'ai perdu la mienne, mais j'ai mon passeport expiré depuis 2016. Le notaire peut-il me refuser mon passeport comme pièce d'idendité (en France) Merci de vos réponses toujours judicieuses.
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4 réponses
Bonjour,
A priori, un passeport non biométrique expiré depuis moins de 2 ans, ou un passeport biométrique expiré depuis moins de 5 ans sont acceptés comme comme pièces d'identité valides.
A priori, un passeport non biométrique expiré depuis moins de 2 ans, ou un passeport biométrique expiré depuis moins de 5 ans sont acceptés comme comme pièces d'identité valides.
enattente1
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bonjour, et merci de cette réponse, MAIS il est expiré depuis 2016.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...