Passeport expiré pour présenter chez le notaire

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DCI
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Bonjour, je vends ma maison et j'ai pas mal de pièces justificatives à produire, entre autre une pièce d'identité pour le compromis de vente;
J'ai perdu la mienne, mais j'ai mon passeport expiré depuis 2016. Le notaire peut-il me refuser mon passeport comme pièce d'idendité (en France) Merci de vos réponses toujours judicieuses.

4 réponses

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Bonjour,

A priori, un passeport non biométrique expiré depuis moins de 2 ans, ou un passeport biométrique expiré depuis moins de 5 ans sont acceptés comme comme pièces d'identité valides.
enattente1
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bonjour, et merci de cette réponse, MAIS il est expiré depuis 2016.....
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Biométrique ou non ?
Bonjour
Je confirme la réponse de DCI à la condition que vous soyez de nationalité française. Si votre passeport ,n'est pas biométrique, il ne vaut plus rien.
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Effectivement, je partais du principe que "enattente1" est de nationalité Française.


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