Passeport expiré pour présenter chez le notaire
enattente1
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DCI Messages postés 89482 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2025 - 10 mars 2020 à 18:32
DCI Messages postés 89482 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2025 - 10 mars 2020 à 18:32
Bonjour, je vends ma maison et j'ai pas mal de pièces justificatives à produire, entre autre une pièce d'identité pour le compromis de vente;
J'ai perdu la mienne, mais j'ai mon passeport expiré depuis 2016. Le notaire peut-il me refuser mon passeport comme pièce d'idendité (en France) Merci de vos réponses toujours judicieuses.
J'ai perdu la mienne, mais j'ai mon passeport expiré depuis 2016. Le notaire peut-il me refuser mon passeport comme pièce d'idendité (en France) Merci de vos réponses toujours judicieuses.
A voir également:
- Passeport expiré pour présenter chez le notaire
- Prix passeport - Guide
- Procuration notaire prix - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
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- Frais de notaire et invalidité - Forum AAH / Handicap
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10 mars 2020 à 14:58
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Bonjour,
A priori, un passeport non biométrique expiré depuis moins de 2 ans, ou un passeport biométrique expiré depuis moins de 5 ans sont acceptés comme comme pièces d'identité valides.
A priori, un passeport non biométrique expiré depuis moins de 2 ans, ou un passeport biométrique expiré depuis moins de 5 ans sont acceptés comme comme pièces d'identité valides.
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10 mars 2020 à 15:16
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Biométrique ou non ?
Bonjour
Je confirme la réponse de DCI à la condition que vous soyez de nationalité française. Si votre passeport ,n'est pas biométrique, il ne vaut plus rien.
Je confirme la réponse de DCI à la condition que vous soyez de nationalité française. Si votre passeport ,n'est pas biométrique, il ne vaut plus rien.
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10 mars 2020 à 18:32
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Effectivement, je partais du principe que "enattente1" est de nationalité Française.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 mars 2020 à 15:11