Sujet Précédent Sujet Suivant

Passeport expiré pour présenter chez le notaire

enattente1 Messages postés 49 Date d'inscription mardi 16 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2023 - 10 mars 2020 à 14:44
DCI Messages postés 87203 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 10 mars 2020 à 18:32
Bonjour, je vends ma maison et j'ai pas mal de pièces justificatives à produire, entre autre une pièce d'identité pour le compromis de vente;
J'ai perdu la mienne, mais j'ai mon passeport expiré depuis 2016. Le notaire peut-il me refuser mon passeport comme pièce d'idendité (en France) Merci de vos réponses toujours judicieuses.

4 réponses

Réponse 1 / 4
DCI Messages postés 87203 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 2 364
10 mars 2020 à 14:58
Bonjour,

A priori, un passeport non biométrique expiré depuis moins de 2 ans, ou un passeport biométrique expiré depuis moins de 5 ans sont acceptés comme comme pièces d'identité valides.
1
enattente1 Messages postés 49 Date d'inscription mardi 16 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2023
10 mars 2020 à 15:11
bonjour, et merci de cette réponse, MAIS il est expiré depuis 2016.....
0
Réponse 2 / 4
DCI Messages postés 87203 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 2 364
10 mars 2020 à 15:16
Biométrique ou non ?
0
Réponse 3 / 4
Ulpien1
10 mars 2020 à 17:38
Bonjour
Je confirme la réponse de DCI à la condition que vous soyez de nationalité française. Si votre passeport ,n'est pas biométrique, il ne vaut plus rien.
0
Réponse 4 / 4
DCI Messages postés 87203 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 2 364
10 mars 2020 à 18:32
Effectivement, je partais du principe que "enattente1" est de nationalité Française.


0

Discussions similaires

passeport en cours de production
lbgt34 -
jodelariege -

19 réponses
Permis provisoire périmé, permis définitif pas reçu
Keygendu6363 -
gil81 -

6 réponses
cout d'une adoption simple
Bacus5 -
eric -

36 réponses
Faire un passport avec le récépissé de la cni
Collier -
Afrikarnak -

9 réponses
Faut-il signer son passeport ou non ?
connector20 -
Josh Randall -

3 réponses