Passeport expiré pour présenter chez le notaire
Bonjour, je vends ma maison et j'ai pas mal de pièces justificatives à produire, entre autre une pièce d'identité pour le compromis de vente;
J'ai perdu la mienne, mais j'ai mon passeport expiré depuis 2016. Le notaire peut-il me refuser mon passeport comme pièce d'idendité (en France) Merci de vos réponses toujours judicieuses.
J'ai perdu la mienne, mais j'ai mon passeport expiré depuis 2016. Le notaire peut-il me refuser mon passeport comme pièce d'idendité (en France) Merci de vos réponses toujours judicieuses.
4 réponses
-
Bonjour,
A priori, un passeport non biométrique expiré depuis moins de 2 ans, ou un passeport biométrique expiré depuis moins de 5 ans sont acceptés comme comme pièces d'identité valides.
-
Biométrique ou non ?
-
Bonjour
Je confirme la réponse de DCI à la condition que vous soyez de nationalité française. Si votre passeport ,n'est pas biométrique, il ne vaut plus rien. -
Effectivement, je partais du principe que "enattente1" est de nationalité Française.
La législation juridique et financière évolue en permanence...