Passeport expiré pour présenter chez le notaire

enattente1 -  
Bonjour, je vends ma maison et j'ai pas mal de pièces justificatives à produire, entre autre une pièce d'identité pour le compromis de vente;
J'ai perdu la mienne, mais j'ai mon passeport expiré depuis 2016. Le notaire peut-il me refuser mon passeport comme pièce d'idendité (en France) Merci de vos réponses toujours judicieuses.

4 réponses

  1.  DCI Modérateur
    Bonjour,

    A priori, un passeport non biométrique expiré depuis moins de 2 ans, ou un passeport biométrique expiré depuis moins de 5 ans sont acceptés comme comme pièces d'identité valides.
    1
    1. enattente1 Auteur
      bonjour, et merci de cette réponse, MAIS il est expiré depuis 2016.....
      0
  2. DCI Modérateur
    Biométrique ou non ?
    0
    1. Ulpien1
      Bonjour
      Je confirme la réponse de DCI à la condition que vous soyez de nationalité française. Si votre passeport ,n'est pas biométrique, il ne vaut plus rien.
      0
      1. DCI Modérateur
        Effectivement, je partais du principe que "enattente1" est de nationalité Française.

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