Déblocage comptes bancaire suite décès
Bonjour,
Suite au décès de mon père, je procède au déblocage de ses comptes à la banque Société Générale. Le solde de ses comptes représentant 650€ j'ai présenté parmi d'autres documents l'Attestation des héritiers, qui remplace le Certificat d'héritier, n'est plus délivré, depuis juin 2017. Mais , mon père possédant un PEA , on me demande une attestation dévolutive de succcession. Sur ce compte il n'y a que 150€. Je voudrais savoir si l'existance de compte est une raison valable pour la demande de ce document. Et dans ce cas, compte tenu le tarif de ce document par un notaire, serait-il possible de débloquer tous les autres comptes et refuser le compte PEA? Je vous remercie par avance de votre réponse.
Cordialement.
Suite au décès de mon père, je procède au déblocage de ses comptes à la banque Société Générale. Le solde de ses comptes représentant 650€ j'ai présenté parmi d'autres documents l'Attestation des héritiers, qui remplace le Certificat d'héritier, n'est plus délivré, depuis juin 2017. Mais , mon père possédant un PEA , on me demande une attestation dévolutive de succcession. Sur ce compte il n'y a que 150€. Je voudrais savoir si l'existance de compte est une raison valable pour la demande de ce document. Et dans ce cas, compte tenu le tarif de ce document par un notaire, serait-il possible de débloquer tous les autres comptes et refuser le compte PEA? Je vous remercie par avance de votre réponse.
Cordialement.
2 réponses
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Bonjour,
Non sur le PEA il y a peut être 150 euros en liquidités, mais il y a aussi des titres ! Demandez le relevé complet des titres. -
Vous ne pouvez pas refuser certains comptes et accepter d'autres.
Une succession c'est tout ou rien.
Demandez à la banque de vendre les titres du PEA, ce qui ne donnera plus que du liquide.
Mais il y a un petit délai.-
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@AnotchkaNon, il faut prouver à la banque que vous avez des droits sur ces comptes pour donner les ordres.
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@Utilisateur anonymeJe leur ai déjà envoyé l'Attestation des héritiers , mais ils m'ont répondu que comme il y a le compte de titres il faudra une Attestation dévolutive.
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@AnotchkaVoilà : je peux pas dire le contraire !
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@Utilisateur anonymeMerci.
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