Stationnement abusifs

Bryan -  
Bonjour,
Une police municipale peut elle Verbaliser un véhicule en stationnement abusifs de plus de 24h....et ensuite le verbaliser en plus de 7 jours et de surcroît le mettre en fourrière bien bien après ??!??

3 réponses

  2. papossible
    Bonjour,
    Oui.
    0
    1. Bryan
      Et c'est légales.? Pourquoi ne pas mettre en fourrière sur la base de abusifs 24h??
      0
    2. Bryan
      C'est une sorte de double peine avec deux verbalisations!
      0
  3. Utilisateur anonyme
    Oui c'est possible. Il fallait bouger le véhicule tout de suite.
    1

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