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Stationnement abusifs

Bryan - 8 janv. 2020 à 20:05
 Utilisateur anonyme - 8 janv. 2020 à 21:37
Bonjour,
Une police municipale peut elle Verbaliser un véhicule en stationnement abusifs de plus de 24h....et ensuite le verbaliser en plus de 7 jours et de surcroît le mettre en fourrière bien bien après ??!??

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
8 janv. 2020 à 21:37
Oui c'est possible. Il fallait bouger le véhicule tout de suite.
1
Réponse 2 / 3
Bryan
8 janv. 2020 à 20:05
Voir pas du Tout ???
0
Réponse 3 / 3
papossible
8 janv. 2020 à 20:41
Bonjour,
Oui.
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Bryan
8 janv. 2020 à 21:30
Et c'est légales.? Pourquoi ne pas mettre en fourrière sur la base de abusifs 24h??
0
Bryan
8 janv. 2020 à 21:30
C'est une sorte de double peine avec deux verbalisations!
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