Sujet Précédent Sujet Suivant

Stationnement abusifs

Bryan -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Une police municipale peut elle Verbaliser un véhicule en stationnement abusifs de plus de 24h....et ensuite le verbaliser en plus de 7 jours et de surcroît le mettre en fourrière bien bien après ??!??

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
 
Oui c'est possible. Il fallait bouger le véhicule tout de suite.
1
Réponse 2 / 3
Bryan
 
Voir pas du Tout ???
0
Réponse 3 / 3
papossible
 
Bonjour,
Oui.
0
Bryan
 
Et c'est légales.? Pourquoi ne pas mettre en fourrière sur la base de abusifs 24h??
0
Bryan
 
C'est une sorte de double peine avec deux verbalisations!
0

Discussions similaires

stationnement d'un camion en face de ma maison
rosalie59 -
goupil09 -

6 réponses
quelle distance doit-on stationner a la sortie d'un passage pr
vallegeo -
BmV -

2 réponses
Logement social et parking
Mariane -
parko -

4 réponses
Place de parking visiteur dans résidence privée
unrken -
rambouillet41 -

3 réponses
avis de contravention stationnement tres genant
anonyme_5621 -
dna.factory -

4 réponses