Exonération Chris5981_9240 - Dernière réponse le 4 janv. 2020 2 réponses Bonjour je suis en invalidité 2 eme catégorie , puis je être exonérée de la taxe foncière ? Cordialement 2 réponses Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 djivi38 bonjour, lire ceci : https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/ cdt. Réponse 2 / 2 flocroisic Contributeur Bonjour Non, il faut être bénéficiaire de l'AAH et respecter le seuil de revenu fiscal de reference Ou avoir + de 75 ans et respecter le seuil de revenu fiscal de reference Discussions similaires Demande d'exonération d'une taxe TEOM citoyenne2 demande au titre d'ordures ménagères BBSAXO Exonération taxe ordures ménagères Bebel66 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 djivi38 bonjour, lire ceci : https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/ cdt.
Réponse 2 / 2 flocroisic Contributeur Bonjour Non, il faut être bénéficiaire de l'AAH et respecter le seuil de revenu fiscal de reference Ou avoir + de 75 ans et respecter le seuil de revenu fiscal de reference