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Exonération

Chris5981_9240 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour je suis en invalidité 2 eme catégorie , puis je être exonérée de la taxe foncière ? Cordialement
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 54246 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 404
 
bonjour,

lire ceci :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/

cdt.
0
Réponse 2 / 2
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 078
 
Bonjour

Non, il faut être bénéficiaire de l'AAH et respecter le seuil de revenu fiscal de reference
Ou avoir + de 75 ans et respecter le seuil de revenu fiscal de reference
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