Sujet Précédent Sujet Suivant

Exonération

Chris5981_9240 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour je suis en invalidité 2 eme catégorie , puis je être exonérée de la taxe foncière ? Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 54098 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 270
 
bonjour,

lire ceci :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/

cdt.
0
Réponse 2 / 2
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 066
 
Bonjour

Non, il faut être bénéficiaire de l'AAH et respecter le seuil de revenu fiscal de reference
Ou avoir + de 75 ans et respecter le seuil de revenu fiscal de reference
0

Discussions similaires

Demande d'exonération d'une taxe TEOM
citoyenne2 -
tof51430 -

4 réponses
80% handicapée : Taxe d'ordures ménagères ?
crismelomone -
marie260 -

3 réponses
Exonération taxe ordures ménagères
Bebel66 -
Mich30 -

3 réponses