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Exonération

Chris5981_9240 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 3 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2020 - 3 janv. 2020 à 22:51
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 4 janv. 2020 à 08:23
Bonjour je suis en invalidité 2 eme catégorie , puis je être exonérée de la taxe foncière ? Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 51327 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 127
3 janv. 2020 à 22:58
bonjour,

lire ceci :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/

cdt.
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Réponse 2 / 2
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
Modifié le 4 janv. 2020 à 08:24
Bonjour

Non, il faut être bénéficiaire de l'AAH et respecter le seuil de revenu fiscal de reference
Ou avoir + de 75 ans et respecter le seuil de revenu fiscal de reference
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