TH plafonds de revenus 2020
trodekos
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trodekos Messages postés 157 Statut Membre -
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Bonjour,
Je ne comprends pas pourquoi le plafond annoncé par Légifrance:
"...le montant des revenus de l'année précédant celle au titre de laquelle l'imposition est établie n'excède pas la somme de 10 988 €, pour la première part de quotient familial, majorée de 2 934 € ..."
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000042160134/2020-07-25/
est différent de celui lisible sur votre article
"...le revenu fiscal de référence de 2019 ne doit pas dépasser 11 098 € pour la première part + 2 963 € pour chaque demi-part supplémentaire"
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
Je remarque que Légifrance précise: "le montant des revenus" alors que vous spécifiez: "le revenu fiscal de référence"
Pouvez-vous m'expliquer comment calculer la différence?
Merci
Cordialement
Je ne comprends pas pourquoi le plafond annoncé par Légifrance:
"...le montant des revenus de l'année précédant celle au titre de laquelle l'imposition est établie n'excède pas la somme de 10 988 €, pour la première part de quotient familial, majorée de 2 934 € ..."
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000042160134/2020-07-25/
est différent de celui lisible sur votre article
"...le revenu fiscal de référence de 2019 ne doit pas dépasser 11 098 € pour la première part + 2 963 € pour chaque demi-part supplémentaire"
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
Je remarque que Légifrance précise: "le montant des revenus" alors que vous spécifiez: "le revenu fiscal de référence"
Pouvez-vous m'expliquer comment calculer la différence?
Merci
Cordialement
A voir également:
- TH plafonds de revenus 2020
- Déclaration de revenus - Accueil - Actualité juridique et financière
- Plafonds pli 2025 - Guide
- Plafonds cmg 2025 - Guide
- Case l declaration de revenus - Guide
- Notice 2044 revenus fonciers 2024 - Guide
1 réponse
Bonjour
10988 est celui de La taxe 2019.
Celui de 2020 n'est pas encore mis en ligne sur Légifrance, vous pouvez d'ailleurs remarquer que le dernier acte juridique est le Décret n°2019-559 du 6 juin 2019 - art. 1.
Ce décret est antérieur à la sortie des taxes foncières et d'habitation 2019et leur est donc applicable.
Or depuis, la dernière loi de finances 2019 et 2020 à été signée au 31/12/2019.
Les montants qui seront publiés seront donc applicables sur les impôts locaux à l'automne 2020 soit dans 3 trimestres.
Donc patience
10988 est celui de La taxe 2019.
Celui de 2020 n'est pas encore mis en ligne sur Légifrance, vous pouvez d'ailleurs remarquer que le dernier acte juridique est le Décret n°2019-559 du 6 juin 2019 - art. 1.
Ce décret est antérieur à la sortie des taxes foncières et d'habitation 2019et leur est donc applicable.
Or depuis, la dernière loi de finances 2019 et 2020 à été signée au 31/12/2019.
Les montants qui seront publiés seront donc applicables sur les impôts locaux à l'automne 2020 soit dans 3 trimestres.
Donc patience
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"...le revenu fiscal de référence de 2019 ne doit pas dépasser 11 098 € pour la première part + 2 963 € pour chaque demi-part supplémentaire" ????
Je renonce à trouver la réponse à ma question dans la nouvelle loi !
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000039683923/