TH plafonds de revenus 2020
trodekos
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flocroisic
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4 janv. 2020 à 13:11
4 janv. 2020 à 13:11
Bonjour
10988 est celui de La taxe 2019.
Celui de 2020 n'est pas encore mis en ligne sur Légifrance, vous pouvez d'ailleurs remarquer que le dernier acte juridique est le Décret n°2019-559 du 6 juin 2019 - art. 1.
Ce décret est antérieur à la sortie des taxes foncières et d'habitation 2019et leur est donc applicable.
Or depuis, la dernière loi de finances 2019 et 2020 à été signée au 31/12/2019.
Les montants qui seront publiés seront donc applicables sur les impôts locaux à l'automne 2020 soit dans 3 trimestres.
Donc patience
10988 est celui de La taxe 2019.
Celui de 2020 n'est pas encore mis en ligne sur Légifrance, vous pouvez d'ailleurs remarquer que le dernier acte juridique est le Décret n°2019-559 du 6 juin 2019 - art. 1.
Ce décret est antérieur à la sortie des taxes foncières et d'habitation 2019et leur est donc applicable.
Or depuis, la dernière loi de finances 2019 et 2020 à été signée au 31/12/2019.
Les montants qui seront publiés seront donc applicables sur les impôts locaux à l'automne 2020 soit dans 3 trimestres.
Donc patience
4 janv. 2020 à 13:43
"...le revenu fiscal de référence de 2019 ne doit pas dépasser 11 098 € pour la première part + 2 963 € pour chaque demi-part supplémentaire" ????
4 janv. 2020 à 14:23
Je renonce à trouver la réponse à ma question dans la nouvelle loi !
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000039683923/