Regler une succession quand la communauté n a pas été liquidée

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Bonjour,

après un divorce et un décès d une partie un notaire peut t il régler la succession alors que les comptes de la communauté n ont pas été liquidés ,? Merci

1 réponse

  1.  condorcet
    peut t il régler la succession alors que les comptes de la communauté n ont pas été liquidés ,?
    Il n'a pas à s'en préoccuper.
    0

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