Demande de remboursement du trop payé mensuellement ... Signaler Cornelie - Dernière réponse le 11 sept. 2019 1 réponse Bonjour, Mon taux de prélèvement mensuel était trop élevé et ce jusqu en juin ou je l ai rectifié Quand vais je être remboursé du trop paye 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler tof51430 bonjour, Le remboursement se fera quand votre imposition 2020 sera connue, à savoir en septembre 2020. Discussions similaires Remboursement trop perçu notaire Lila GIFI remboursement ou avoir ? cath Régularisation frais notaire Clacla14 Litige garantie but Doms délai reversement frais de notaire lucioleted Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler tof51430 bonjour, Le remboursement se fera quand votre imposition 2020 sera connue, à savoir en septembre 2020.