Achat appartement avec procédure en cours
Bonjour,
Nous sommes intéressés par l'achat d'un appartement. Lors de la visite de ce dernier l'agent immobilier nous annonce qu'une procédure est en cours. Le vendeur a en effet réclamé que les plafonds des garages abîmés par des infiltrations soient refait(l'état était selon lui 1 frein à la vente) Il semblerait que le syndic ai refusé les travaux sous prétexte que les infiltrations venaient des jardins situés au dessus des garages mais qu'ils n'en avaient pas l'usage.(usage exclusif et privatif de l'appartement que nous achetons). D'après l'agent immobilier nous ne risquons rien...d'après lui ce serait à tous les copropriétaires de régler la facture(si les travaux sont engagés) et non pas au seul propriétaire du rdc qui a la jouissances du jardin.. Pouvez vous me renseigner à ce sujet et est ce possible de le faire noter devant notaire.? Des devis on été donné entre 80 000 et 145 000 €.
Petite copro de 16 lots..
Nous sommes intéressés par l'achat d'un appartement. Lors de la visite de ce dernier l'agent immobilier nous annonce qu'une procédure est en cours. Le vendeur a en effet réclamé que les plafonds des garages abîmés par des infiltrations soient refait(l'état était selon lui 1 frein à la vente) Il semblerait que le syndic ai refusé les travaux sous prétexte que les infiltrations venaient des jardins situés au dessus des garages mais qu'ils n'en avaient pas l'usage.(usage exclusif et privatif de l'appartement que nous achetons). D'après l'agent immobilier nous ne risquons rien...d'après lui ce serait à tous les copropriétaires de régler la facture(si les travaux sont engagés) et non pas au seul propriétaire du rdc qui a la jouissances du jardin.. Pouvez vous me renseigner à ce sujet et est ce possible de le faire noter devant notaire.? Des devis on été donné entre 80 000 et 145 000 €.
Petite copro de 16 lots..
2 réponses
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Bonjour,
Que dit votre notaire ? Vous prenez à mon avis un gros risque !
Tout dépend de la cause de ces infiltrations ...
Si c'est des plantations installées par le propriétaire qui ont endommagé l'étanchéité, vous prenez toute la responsabilité de la réfection. Et ensuite, bon courage pour vous retourner contre le vendeur qui sera loin !
Y a-t-il une expertise pour déterminer le problème et les responsabilités ?-
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Merci pour votre reponse
En effet il y a de petites plantations mais style géranium et cactus de petite taille car 50cm de terre et interdiction par la copropriété de planter arbuste ou autre. Le jardin d'à côté avait 1 arbre je l'ai vu lors de la visite il reste 1 grosse souche.
J'en saurai plus lorsque nous signerons si nous signons.. car nous aurons alors accès au dossier en cours.. Je me dis qu'il sera tjs temps de faire marche arrière. Est ce que je me trompe.. Merci d'avoir pris le temps de me répondre.. -
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Bonjour
vous ne risquez rien....et vous risquez tout.
Affaire à fuir compte tenu des incertitudes planant sur ces désordres.N'oubliez pas que votre AI n'est pas un juriste! Compte tenu du montant des travaux, et de l'incertitude qui plane sur les responsabilités vous allez courir pour trouver un notaire qui accepte de faire l'acte.-
Merci pour votre réponse
Pour l'instant juste offre d'achat signée.je compte aller voir le syndic de l'immeuble pour avoir leur version et ensuite notaire.. Avons revu Ai et le vendeur a son notaire.. Des que nous avons les tenants et aboutissants de cette histoire entre syndic et vendeur je vous tiens au courant... Merci encore
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La législation juridique et financière évolue en permanence...