Prescription jugement

Lolo59 -

Bonjour,
Condamnée apres plusieurs jugements à régler une dette de crédit pour achat de fond de commerce au bout de combien d années si je quitte la france l huissier peut il exiger encore sa dette ?
Jugement exécutoire de 2018
Merci d avance

1 réponse

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hoquei44
Bonjour,

Il n'y a pas de limite, tant que le juge renouvellera votre condamnation, vous devrez payer.

CB
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1. sleepy00
  
  Sachant que si la société de crédit, ne veut pas lâcher l'affaire
  d'une part il existe aussi des possibilités de vous poursuivre à l'étranger
  
  d'autre part, ils peuvent porter plainte pour organisation d'insolvabilité, et escroquerie
  dans ce cas, vous pouvez être condamné a de la prison.
  
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2. Utilisateur anonyme
  
  Le juge n'a rien à voir..une fois le jugement rendu, il est valable 10 ans qui sont renouvelés a chaque acte d'huissier.
  
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Prescription jugement

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