Supprimer l'accès jardin commun
bonjour
Nous venons d'acheter un immeuble de 3 appartements , dont 1 est loué. dans leur bail est stipuler jardin en commun.
Nous souhaiterions habiter dans les lieux en réunissant les 2 appartement non loués, mais souhaiterions rendre le jardin privatif pour nous. Nous est -il possible de modifier les parties commune de l'immeuble?
Merci par avance de votre réponse
Nous venons d'acheter un immeuble de 3 appartements , dont 1 est loué. dans leur bail est stipuler jardin en commun.
Nous souhaiterions habiter dans les lieux en réunissant les 2 appartement non loués, mais souhaiterions rendre le jardin privatif pour nous. Nous est -il possible de modifier les parties commune de l'immeuble?
Merci par avance de votre réponse
2 réponses
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Bonjour,
Le locataire actuel paye pour avoir accès à ce jardin, qui est stipulé sur son bail. Donc vous ne pouvez pas modifier cet accès unilatéralement bien entendu !
Par contre, vous pouvez lui proposer une modification de son bail en contrepartie d'une baisse de loyer. -
Bonsoir,
Par contre pouvons nous délimiter le jardin pour chacun avoir une partie ?
Pouvons nous interdire au locataire de stocker des affaires,meuble ,...dans les parties communes(cour intérieure, jardin,remises,...)?
Il semblerait que l'ancien propriétaire n'avais pas fait de règlement avec le bail , pouvons nous créer un règlement d'utilisation des parties communes en cours de bail ?
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...