Supprimer l'accès jardin commun
thiacine
-
thiacine -
thiacine -
bonjour
Nous venons d'acheter un immeuble de 3 appartements , dont 1 est loué. dans leur bail est stipuler jardin en commun.
Nous souhaiterions habiter dans les lieux en réunissant les 2 appartement non loués, mais souhaiterions rendre le jardin privatif pour nous. Nous est -il possible de modifier les parties commune de l'immeuble?
Merci par avance de votre réponse
Nous venons d'acheter un immeuble de 3 appartements , dont 1 est loué. dans leur bail est stipuler jardin en commun.
Nous souhaiterions habiter dans les lieux en réunissant les 2 appartement non loués, mais souhaiterions rendre le jardin privatif pour nous. Nous est -il possible de modifier les parties commune de l'immeuble?
Merci par avance de votre réponse
A voir également:
- Jardin commun location
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Droit commun - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Mon voisin fait du feu dans son jardin : que faire - Guide
2 réponses
Bonjour,
Le locataire actuel paye pour avoir accès à ce jardin, qui est stipulé sur son bail. Donc vous ne pouvez pas modifier cet accès unilatéralement bien entendu !
Par contre, vous pouvez lui proposer une modification de son bail en contrepartie d'une baisse de loyer.
Le locataire actuel paye pour avoir accès à ce jardin, qui est stipulé sur son bail. Donc vous ne pouvez pas modifier cet accès unilatéralement bien entendu !
Par contre, vous pouvez lui proposer une modification de son bail en contrepartie d'une baisse de loyer.
Bonsoir,
Par contre pouvons nous délimiter le jardin pour chacun avoir une partie ?
Pouvons nous interdire au locataire de stocker des affaires,meuble ,...dans les parties communes(cour intérieure, jardin,remises,...)?
Il semblerait que l'ancien propriétaire n'avais pas fait de règlement avec le bail , pouvons nous créer un règlement d'utilisation des parties communes en cours de bail ?
Merci
Par contre pouvons nous délimiter le jardin pour chacun avoir une partie ?
Pouvons nous interdire au locataire de stocker des affaires,meuble ,...dans les parties communes(cour intérieure, jardin,remises,...)?
Il semblerait que l'ancien propriétaire n'avais pas fait de règlement avec le bail , pouvons nous créer un règlement d'utilisation des parties communes en cours de bail ?
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...