supprimer l'accès jardin commun

Question

bonjour
Nous venons d'acheter un immeuble de 3 appartements , dont 1 est loué. dans leur bail est stipuler jardin en commun. 
Nous souhaiterions habiter dans les lieux en réunissant les 2 appartement non loués, mais souhaiterions rendre le jardin privatif pour nous. Nous est -il possible de modifier les parties commune de l'immeuble?
Merci par avance de votre réponse

Komar · Accepted Answer

Bonjour,

Le locataire actuel paye pour avoir accès à ce jardin, qui est stipulé sur son bail. Donc vous ne pouvez pas modifier cet accès unilatéralement bien entendu ! 

Par contre, vous pouvez lui proposer une modification de son bail en contrepartie d'une baisse de loyer.

thiacine · Answer

Bonsoir, 
Par contre pouvons nous délimiter le jardin pour chacun avoir une partie ?
Pouvons nous interdire au locataire de stocker des affaires,meuble ,...dans les parties communes(cour intérieure, jardin,remises,...)? 
Il semblerait que l'ancien propriétaire n'avais pas fait de règlement avec le bail , pouvons nous créer un règlement d'utilisation des parties communes en cours de bail  ?
Merci

Supprimer l'accès jardin commun

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