Don manuel après 80 ans aux neveux
Bonjour,
Nous sommes 12 neveux et nièces à avoir reçu un chèque de 7391€ de la part de notre oncle célibataire de plus de 80 ans ( il est décédé le 8/4/2019 a 90 ans et 13 jours).il nous a donné notre chèque le 5/4/2019 , trois jours avant son décès.Le notaire nous dit que nous payerons pas d’impôts car il y a un abattement de 7967€.Nous avons remplis la déclaration 2735 que nous avons envoyé au service des impôts.Les services des impôts nous informent que nous serons imposable car il avait plus de 80 ans .
Qui a tord, qui a raison ? Merci de votre réponse.Cordialement
Nous sommes 12 neveux et nièces à avoir reçu un chèque de 7391€ de la part de notre oncle célibataire de plus de 80 ans ( il est décédé le 8/4/2019 a 90 ans et 13 jours).il nous a donné notre chèque le 5/4/2019 , trois jours avant son décès.Le notaire nous dit que nous payerons pas d’impôts car il y a un abattement de 7967€.Nous avons remplis la déclaration 2735 que nous avons envoyé au service des impôts.Les services des impôts nous informent que nous serons imposable car il avait plus de 80 ans .
Qui a tord, qui a raison ? Merci de votre réponse.Cordialement
5 réponses
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Bonsoir ,
Ok je fais comme vous dites et je vous informerai du résultat.
Sincèrement ,merci de vos réponses et de votre aide
Très cordialement,à bientôt
jbR86 -
1) Aviez-vous reçu d'autres donations de cet oncle au cours des 15 dernières années ?
2) Sur quelle ligne le don a-t-il été déclaré (art 757 ou 790G)?
3) Quelle est précisément la réponse du fisc ?
Abattement ou non ? Quelle taxation ?
Quel est le montant réclamé à chacun ?
Donation à ré intégrer dans la succession ? -
Bonjour ´
1: non pas d’autre donation
2: L’article 790G
3:C’est l’envoi de l’article leur réponse ,car il avait plus de 80 ans
Cordialement merci-
Les imprimés vous ont été renvoyés car l'art. 790G n'est pas adapté à votre situation. Il vous faut refaire des imprimés en remplissant la ligne "don manuel art. 757 du CGI". Ce n'est pas pour autant qu'un paiement de droits vous a été réclamé, n'est-ce pas ?
Compte tenu de la proximité du décès, soit vous renvoyez vos imprimés corrigés, soit, si vous êtes héritiers du défunt et à cette condition seulement, vous demandez au notaire d'inscrire les dons dans la déclaration de succession. Fiscalement, le résultat en termes de taxation, sera identique.
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Bonsoir,
Je vous re contact demain soir.
Tous mes remerciements pour vos réponses rapides
Bonne soirée, cordialement . -
Bonjour,
Oui ,il faut mettre la somme dans l’art.757 du CGI et on nous a pas réclamé des droits.Ils parlent de l’abattement de 31865€ alors que c’est un abattement de 7967€ selon son notaire.Je ne comprends pas très bien.
Merci pour vos réponses rapides
La législation juridique et financière évolue en permanence...