Voiture garée dans une allée privée avec droit de passage pour plusieurs garages
Bonjour,
je suis propriétaire d'un chemin conduisant à mon jardin sur lequel se trouve mon garage. Dans ce chemin ce trouve des garages dont mes voisins ont un droit de passage pour y accéder. Un de mes voisin laisse en permanence son véhicule qui aujourd'hui est plutôt une épave. Je lui ai déjà demandé de l'enlever oralement puis par courrier. Il l'a réparée puis enlevée pendant une semaine puis l'a remise à nouveau dans l'allée et laissée à nouveau à l'abandon. Que puis-je faire ? Un ami possède un plateau et serait d'accord pour l'enlever. En ai-je le droit ? Vous aurez bien compris qu'aucun véhicule ne peut passer dans l'allée à cause de lui.
Cela dure depuis des années et je suis à bout !
Merci d'avance pour votre réponse.
je suis propriétaire d'un chemin conduisant à mon jardin sur lequel se trouve mon garage. Dans ce chemin ce trouve des garages dont mes voisins ont un droit de passage pour y accéder. Un de mes voisin laisse en permanence son véhicule qui aujourd'hui est plutôt une épave. Je lui ai déjà demandé de l'enlever oralement puis par courrier. Il l'a réparée puis enlevée pendant une semaine puis l'a remise à nouveau dans l'allée et laissée à nouveau à l'abandon. Que puis-je faire ? Un ami possède un plateau et serait d'accord pour l'enlever. En ai-je le droit ? Vous aurez bien compris qu'aucun véhicule ne peut passer dans l'allée à cause de lui.
Cela dure depuis des années et je suis à bout !
Merci d'avance pour votre réponse.
2 réponses
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bonjour,
"Un ami possède un plateau et serait d'accord pour l'enlever. En ai-je le droit ?"
Bien évidemment que NON.
cdt.-
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@xplombonjour xplom,
cette "voiture-épave", qui ne devrait pas stationner là, on est bien d'accord là-dessus, n'appartient toutefois pas au propriétaire du chemin et il n'a aucun droit dessus.
C'est malheureux que dialogue et courrier n'ont pas pu décider le propriétaire de cette voiture à l'enlever de là, mais comme c'est un chemin privé... je ne suis pas sûre que la police puisse intervenir pour faire enlever cette "épave"...
Attendons des réponses de plus savants que moi sur le sujet... ;-))
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ModérateurC'est vrai, mais pour enlever un véhicule gênant sur le domaine privé, le "maître des lieux" doit faire appel aux services de la fourrière.
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Modérateur
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@xplomOUI, c'est "passer tout court".
Pas le droit de stationner, ni d'entreposer des bacs à fleurs ou autres qui en diminueraient la largeur... -
merci pour vos interventions, j'avais pensé à la fourrière mais on me dit souvent qu'ils ne feront rien non plus car c'est un chemin privé...je vais envoyer un recommandé au propriétaire de la voiture pour lui signaler que je vais faire appel à la fourrière, peut-être que ça le décidera à l'enlever. Et dés mardi je contacte cette dernière pour savoir ce qu'ils peuvent faire. Merci encore.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...