Petits enfants dont père décédé avant grand parent et dette de grand parent
Bonjour,
Mon père est décédé 10ans avant ma grand mère ,lors de la succession de ma grand mère nous avons apris qu'elle a laissé une dette de l'aspa d'une valeur de 36000 €
Qui doit payer cette dette nous les petits enfants et ces 2autres enfants ?
Mon père est décédé 10ans avant ma grand mère ,lors de la succession de ma grand mère nous avons apris qu'elle a laissé une dette de l'aspa d'une valeur de 36000 €
Qui doit payer cette dette nous les petits enfants et ces 2autres enfants ?
2 réponses
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Bonjour
Il faut tout de même clarifier que vous n'êtes pas redevables du remboursement de cette aide sociale sur vos fonds personnels mais seulement sur ce qui excède 39000€ de succession de votre GP.
https://www.legislation.cnav.fr/Pages/expose.aspx?Nom=aspa_recouvrement_ex -
Qui doit payer cette dette nous les petits enfants et ces 2 autres enfants ?
Bien sûr.
Il s'agit d'une dette inscrite au passif de la succession, donc tous les héritiers seront concernés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...