Création association

cdb22 -  
Bonjour, je viens de créer une association à but non lucratif relative à l'organisation de bals et dîners dansants (6 par an). Je viens de recevoir un document de la CEE qui me demande 295 euros juste pour savoir si mon association est assujettie au régime de la TVA ce qui n'est pas le cas. Suis-je obligée de régler ce "service" qui ne me sera d'aucune utilité.
Merci d'avance

3 réponses

  1.  GrandCaribou Modérateur
    Bonjour,

    Pouvez vous svp m'indiquer de quel organisme (en entier) vous avez reçu cette facture ?

    Merci,
    Cordialement
    1. cdb22 Auteur
      Mon règlement doit être adressé au Centre TSA, Tour Europe, à Strasbourg (avec logo CEE), je n'ai pas d'autres informations. Sur le talon du règlement je dois indiquer si l'assoc est assujettie au régime TVA ou non mais ça ne change en rien l'obligation de régler les 295 euros.
      Merci
  2. GrandCaribou Modérateur
    Attention il est possible que ce soit une arnaque... à votre place je prendrai soin de vérifier avec la préfecture le bien fondé de ce que vous avez reçu.

    Bien à vous,
    1. cdb22 Auteur
      Merci pour votre réponse, je vais me renseigner.
      Bien cordialement

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