Chèque repris sur le compte après 6 mois est ce normal ?
Bonjour,
Voilà je connais une personne qui a encaissé 2 chèques d'une valeur total de 3000 euros et des poussières au mois de juillet 2018 et la banque vient de lui reprendre en février 2019
Est ce légal ?
Appriori les chèques ont été volé
Merci de vos réponses
Voilà je connais une personne qui a encaissé 2 chèques d'une valeur total de 3000 euros et des poussières au mois de juillet 2018 et la banque vient de lui reprendre en février 2019
Est ce légal ?
Appriori les chèques ont été volé
Merci de vos réponses
2 réponses
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Bonjour.
Légal ? Ne sais pas.
Mais délai de rejet anormalement long.
La personne ayant encaissé ces 2 chèques connaît forcément les raisons de ce rejet. -
Bonjour,
Le délai de rejet d'un chèque est normalement de :
8 jours pour défaut de provision,
60 jours pour les autres motifs.
Ce délai peut être beaucoup plus long si le chèque est encaissable à l'étranger ou en Outre-mer.
Cela revient à dire que vous devez être très prudent quant à l'utilisation des fonds crédités en compte en contrepartie de la remise d'un chèque, surtout si vous ne connaissez pas personnellement l'émetteur du chèque.
Voir: https://www.banque-info.com/guide/cheque
Les chèques impayés sur revenus hors délais si ils ont été émis en France. Voir la banque et le commissariat.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...