Feuille accident du travail
Bonjour
comme particulier employeur, je ne peux pas créer de compte sur net-entreprise pour telecharger le formulaire cerfa 11383*02 pour un accident du travail. Les formulaires disponibles en ligne sont des specimen.
Comment obtenir le formulaire valable pour mon employée accidentée ? Y a t-il un numero de télphone / adresse ?
Merci de votre réponse
Cordialement
comme particulier employeur, je ne peux pas créer de compte sur net-entreprise pour telecharger le formulaire cerfa 11383*02 pour un accident du travail. Les formulaires disponibles en ligne sont des specimen.
Comment obtenir le formulaire valable pour mon employée accidentée ? Y a t-il un numero de télphone / adresse ?
Merci de votre réponse
Cordialement
3 réponses
-
je n'ai pas payé le salaire par CESU mais la personne est declarée avec un N° cesu et les charges sont payées via Cesu
-
Merci beaucoup pour votre aide.
la personne est declarée avec un N° cesu et les charges sont payées via Cesu mais je paye le salaire par cheque de banque ordinaire.
Bien cordialement -
La législation juridique et financière évolue en permanence...