Accident pas déclaré
Turo
-
18 févr. 2019 à 23:57
doc.bedel Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 25 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2022 - 26 févr. 2019 à 11:03
doc.bedel Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 25 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2022 - 26 févr. 2019 à 11:03
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3 réponses
djivi38
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19 févr. 2019 à 00:41
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bonsoir,
si un accident n'est pas déclaré en AT en temps et en heure, vous resterez en arrêt maladie.
Et vous ne pouvez pas invoquer une "rechute d'AT"... puisque vous n'avez pas déclaré l'AT !!
cdt.
si un accident n'est pas déclaré en AT en temps et en heure, vous resterez en arrêt maladie.
Et vous ne pouvez pas invoquer une "rechute d'AT"... puisque vous n'avez pas déclaré l'AT !!
cdt.
rosieres1
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19 févr. 2019 à 08:26
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bonjour,
Vous avez deux ans pour déclarer un accident du travail. Mais il va falloir apporter des preuves
Vous avez deux ans pour déclarer un accident du travail. Mais il va falloir apporter des preuves
djivi38
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19 févr. 2019 à 14:42
19 févr. 2019 à 14:42
2 ans ! je ne pensais pas tant !! ;-))
cdt.
cdt.
doc.bedel
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26 févr. 2019 à 11:03
26 févr. 2019 à 11:03
Réponse d'un Médecin du Travail :
Effectivement vous avez 2 ans pour déclarer votre accident du travail
1-déclarez le à votre employeur
2 s'il est "récalcitrant" vous pouvez le déclarer à votre caisse de SS soit en y allant soit en leur adressant une lettre recommandée.
3 Les éléments à fournir :
- un document des pompiers prouvant leur intervention : leur demander
- un certificat médical (obligatoire) décrivant les premieres constatations médicales . ce peut etre celui du service des urgences qui vous a reçu ou celui de votre médecin traitant qui a constaté vos lésions rapidement après l'accident.
Effectivement vous avez 2 ans pour déclarer votre accident du travail
1-déclarez le à votre employeur
2 s'il est "récalcitrant" vous pouvez le déclarer à votre caisse de SS soit en y allant soit en leur adressant une lettre recommandée.
3 Les éléments à fournir :
- un document des pompiers prouvant leur intervention : leur demander
- un certificat médical (obligatoire) décrivant les premieres constatations médicales . ce peut etre celui du service des urgences qui vous a reçu ou celui de votre médecin traitant qui a constaté vos lésions rapidement après l'accident.
La législation juridique et financière évolue en permanence...